Mesures d’urgence automatiques en cas de pics de pollution de l’air, dispositions pour favoriser le « manger local », ou encore élimination des substances toxiques dans les entreprises : l’Assemblée nationale examine, jeudi 14 janvier, dans le cadre d’une journée réservée au groupe écologiste (dite « niche parlementaire »), cinq propositions de loi cosignées par l’ensemble des députés EELV. Trois d’entre elles ont trait aux problématiques de santé et d’environnement.

• Substitution des produits chimiques préoccupants utilisés par les entreprises

Faire « la chasse aux toxiques », tel est l’objectif de la première proposition de loi EELV, baptisée « Detox » par son auteur, le député de l’Hérault Jean-Louis Roumégas, qui a été adoptée jeudi en première lecture. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) évalue à 5 millions par an les décès liés aux substances chimiques, soit 8 % de la mortalité mondiale. La liste de ces molécules incriminées est longue : cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, perturbateurs endocriniens, polluants volatils, métaux lourds, nanomatériaux ou encore additifs alimentaires.

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Or, les substances chimiques, auxquelles nous sommes exposés quotidiennement dans les aliments, les produits de beauté ou d’entretien, les vêtements ou encore les meubles, s’avèrent encore très peu réglementées. Alors qu’on estime que 143 000 sont en circulation dans l’Union européenne, 30 000 ont été ciblées par le règlement européen Reach, qui vise à une gestion des risques liés à leur utilisation, et seulement 31 ont été réglementées, c’est-à-dire soumises à autorisation. Dans une liste qui sert de référence à la Commission européenne, l’ONG ChemSec évalue à 831 les substances « hautement préoccupantes » selon les critères de Reach, mais qui ne sont concernées par aucun règlement.

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Pour pallier cette « réglementation insuffisante », la proposition de loi doit pousser les entreprises à substituer les substances préoccupantes par des alternatives sans danger, « dans la mesure du possible et à un coût économique raisonnable », précise Jean-Louis Roumégas. Recueillant un avis favorable du gouvernement, ce texte a été soutenu par les socialistes et les radicaux de gauche, alors que la droite a voté contre et que le Front de gauche s’est abstenu.

L’article 1 met en place un « plan national en faveur de la substitution ». Les entreprises auront l’obligation de réaliser tous les deux ans un recensement « de l’identité, de la quantité et de l’usage des substances préoccupantes qu’elles utilisent », à partir d’une liste établie par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Une plateforme, notamment gérée par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), fournira un « appui technique, scientifique et administratif » pour réaliser ces substitutions.

En contrepartie, le texte propose une incitation fiscale pour les entreprises vertueuses, qui sera prévue par la loi de finances et pourrait constituer en une majoration du crédit d’impôt recherche. Un label devrait également être décerné par le ministère de l’écologie. Enfin, un étiquetage positif sera mis en place pour mettre en valeur les entreprises et les produits qui ont préféré des molécules sans danger.

• Favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation

La proposition de loi qui entend « favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation », portée par la députée Brigitte Allain (Dordogne, EELV), a, elle, été adoptée à l’unanimité. Elle fait suite à un rapport plutôt consensuel intitulé « Et si on mangeait local… », et prévoit, dans son article premier, l’introduction dans la restauration collective publique « de 40 % de produits issus de l’alimentation durable, locaux et de saison dès 2020 ».

« On devra également atteindre 20 % de bio à cette échéance, ce qui était l’objectif du Grenelle de l’environnement pour… 2012 ! », rappelle la députée. On en est actuellement bien loin : si 70 % des établissements de restauration collective en ont au moins proposé une fois dans l’année, les aliments bio ne représentent que 2,7 % de leurs achats au total.

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L’observatoire de l’alimentation mesurera les progrès accomplis dans le cadre d’une « nouvelle mission pour veiller au développement des circuits courts et de proximité ». En revanche, aucune pénalité, notamment financière, n’est prévue en cas de non-respect de ces objectifs. Rien n’est dit, également, de la définition de « local », en termes de distance. Enfin, le texte n’aborde pas directement la question de la surconsommation de protéines animales, néfastes pour l’environnement.

La proposition de loi est soutenue par plusieurs ONG, notamment Agir pour l’environnement, la Fondation Nicolas Hulot et le mouvement interrégional des Association pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP). Elles ont lancé une pétition en faveur d’une alimentation bio et locale dans les cantines, qui a recueilli plus de 100 000 signatures en une semaine. Et 76 % de français sont favorables à l’introduction d’aliments bios, locaux et de saison en restauration collective publique, selon un sondage IFOP commandé par Agir pour l’environnement et publié mardi.

• Déclenchement automatique des mesures d’urgence en cas de pics de pollution

Présentée par François de Rugy, cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des pics de pollution, en permettant un déclenchement automatique des mesures d’urgence, comme la circulation alternée. « Il faut que cessent, lors des pics, les parties de ping-pong entre les élus locaux et les responsables de l’Etat. Ces polémiques régulières retardent la prise de décision, laquelle finit par intervenir lorsque l’épisode de pollution est en passe d’être terminé et donc trop tard », explique le député EELV de Loire-Atlantique.

Ce texte a été adopté avec les voix des socialistes, des radicaux et du Front de gauche, l’UDI et Les Républicains votant contre. Dès le début de son examen jeudi, le gouvernement a annoncé être en train de préparer un arrêté ministériel sur cette question d’un déclenchement plus rapide des mesures « dès qu’un épisode de pollution prolongé est prévu ».

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La proposition de loi adoptée prévoit qu’« en cas d’épisode de pollution persistant ou dès que les seuils d’alerte sont dépassés durant plus de 24 heures consécutives pour un polluant donné, le représentant de l’Etat dans le département déclenche la procédure d’alerte à la pollution pour le lendemain et pour une période de quarante-huit heures, renouvelée tant que de besoin ». Il reviendra ainsi au préfet de mettre en place les mesures d’urgence, « après consultation d’un comité d’experts associant les collectivités locales ».

Au titre de ces mesures d’urgence, le texte ajoute, en dépit de l’avis défavorable du gouvernement, la possibilité de « restreindre l’utilisation de certains foyers ouverts », telles les cheminées. En cas de pic, les Plans de mobilité des entreprises devraient désormais prévoir des mesures particulières relatives « à l’organisation du télétravail et à la flexibilité des horaires pour les salariés sensibles à la pollution atmosphérique et les salariés volontaires ».

Cette proposition de loi visait aussi initialement à introduire directement dans le code de l’environnement les normes de qualité de l’air définies par l’OMS, lesquelles sont plus strictes que celles retenues jusque-là par la France. Le gouvernement a demandé et obtenu le retrait de cette disposition.