Paris, le 3 avril 2013

Ceux qui s’interrogent encore sur l’intérêt de voir les écologistes disposer de groupes parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat devraient trouver dans l’adoption de la proposition de loi sur les lanceurs d’alertes un motif de dissiper leurs doutes.

 

Le Sénat vient en effet d’adopter, sans la modifier, la proposition écologiste visant à protéger les lanceurs d’alertes sanitaires et technologiques, à clarifier les responsabilités dans l’examen de ces alertes, et à rétablir la confiance du public dans les agences d’expertise et les organismes de recherche.

 

La loi, qui devient la première « loi écologiste » du droit français n’attend donc plus que ses décrets d’application pour entrer en vigueur.

 

Ce texte doit beaucoup à l’obstination de Marie-Christine Blandin, qui l’a défendu au Sénat en première et deuxième lecture, et au travail législatif de Jean-Louis Roumégas qui avait agi à l’Assemblée pour créer un consensus sur un sujet de prime abord difficile.

 

La reconnaissance du risque sanitaire et technologique doit permettre d’éviter des situations de crise sanitaire (vache folle, prothèses mammaires, Mediator, Diane35…) qui éclatent alors que les dégâts humains, financiers et matériels ont eu lieu.

 

Libérer la parole de ceux qui doutent, ou qui savent, supposait qu’on offre un cadre protecteur et qu’on clarifie les circuits d’examen de ces alertes. Le Grenelle de l’environnement l’avait prévu, mais ses initiateurs n’avaient jamais mis l’idée en œuvre concrètement.

 

La loi protègera donc désormais les lanceurs d’alerte : dans la société en général, et dans l’entreprise en particulier en créant un lien avec le droit du travail – car c’est souvent dans le monde du travail qu’il est le plus difficile de prendre la parole.

 

En précisant le circuit de l’alerte, de son enregistrement par les pouvoirs publics jusqu’à son instruction, en créant une commission nationale garante du respect des circuits de l’alerte qui harmonisera les règles éthiques et de prévention des conflits d’intérêt applicables aux organismes d’expertise et de recherche, la loi répond à une demande déjà ancienne des associations, de collectifs citoyens mais aussi de syndicalistes.

 

Contact presse : Charlotte Pauron 06 82 21 33 33