Le 08 mai 2015 - Alors que l’Union européenne est souvent présentée comme productrice de réglementations hors sols et freinant le développement des marchés locaux, le président, M Taugourdeau et la rapporteure, Mme Allain, de la mission d’information parlementaire sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires, se sont rendus à Bruxelles pour rencontrer les principales institutions concernées : Commission européenne, Parlement européen, Conseil économique, social et environnemental, représentation permanente, et démêler le vrai du faux.

A la Commission européenne, la délégation, accompagnée par une chargée de la représentation permanente, a rencontré le directeur des marchés publics de la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entreprenariat et des PMEs. Il a rappelé que si la Commission était farouchement opposée à toute préférence nationale, elle n’entravait pas la possibilité pour les autorités des Etats membres de choisir, dans le cadre d’appel d’offres, des produits locaux à travers la mise en place des critères objectifs (pourvus que ces derniers soient en lien avec l’objet du marché) : produits frais, sous AOP, sous agriculture biologique, émissions de gaz à effet de serre des transports, analyse du cycle de vie du produit, allotissement des marchés. La réglementation européenne concernant les marchés publics a fait l’objet d’une révision récente, qui doit rentrer en application dans les Etats membres en 2016. Cette révision est ouverte à une conception économique plus large dans le choix des appels d’offre, laissant aux Etats membres plus de souplesse.
Dans un autre bâtiment du quartier européen, la délégation s’est rendue au bureau de la politique de qualité à la Direction régionale agriculture. L’équipe présente à fait état des débats de ces dernières années sur les circuits courts et de l’initiative « produits de ma ferme » dont le projet de définition européenne, a été retiré à la demande des Etats membres eux-mêmes. Il existe aujourd’hui des dispositifs européens accompagnant les Etats dans leur soutien aux circuits courts : à travers les programmes LEADER, les fonds de promotion, le FEADER et la mesure d’accompagnement des circuits courts (circonférence géographique étant laissée à l’appréciation des pays).
Le Conseil Economique Social et Environnemental, était représenté par M. Reale, qui a partagé l’expérience italienne réussie de promotion des produits de qualité en circuits courts. Quelques exemples de leviers efficaces : L’étiquetage de la provenance des produits sur les marchés locaux est obligatoire, dans les restaurants cet étiquetage est également encouragé pour les produits locaux, les collectivités apportent un soutien financier au montage de marchés locaux. Par ailleurs, en Vénétie, une loi régionale, justifiée par une exigence environnementale (zéroKM) dispose que la restauration collective doit utiliser 30 à 40% de produits du territoire.
Enfin, M. Jacques Loyau, assistant de l’eurodéputé français Eric Andrieu, a insisté sur la pertinence et l’actualité de la recherche de relocalisation et d’écologisation de l’alimentation. Pour cela, il faut faire évoluer la politique agricole commune. C’est dans cet objectif que de nouveaux acteurs sont entrés dans le débat en 2013 : ONG, plateformes citoyennes, à côté des traditionnelles organisations agricoles. Pour lui, le règlement bio en cours de révision, le partenariat européen pour la compétitivité et la durabilité de l’agriculture, ou encore les programmes de fruits ou légumes ou lait à l’école sont de bonnes opportunités pour rendre plus accessibles des produits de qualité à tous.