Le projet de Loi de finances agriculture 2ème partie a été adopté à l'Assemblée.

Brigitte Allain, députée de Dordogne, et chef de file écologiste sur le sujet, a reçu depuis plusieurs semaines les propositions de diverses organisations agricoles et a formulé, en accord avec son groupe, de nombreuses propositions pour donner une orientation claire pour une agriculture qui favorise l’emploi et rend durable son outil de travail.

Voir la vidéo de ma déclaration :

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=3556&synchro=1753467&dossier=10

 

Mme Brigitte Allain. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce soir nous allons examiner le premier budget de l’agriculture du nouveau Gouvernement.

Il est d’une importance fondamentale pour les agriculteurs, qui espèrent légitimement vivre mieux de leur métier, et pour les citoyens français, qui souhaitent pouvoir accéder à davantage de produits de qualité et de proximité.

L’agriculture est un enjeu stratégique du XXI^e siècle : elle doit nourrir une population en croissance constante ; elle façonne et crée de l’emploi sur les territoires.

Dans cet hémicycle, nous avons tous conscience que le modèle de l’agrochimie à vocation exportatrice est dépassé. Il est temps de renouveler notre approche et de suivre les préconisations des instances comme la FAO, qui démontrent que l’agro-écologie est une solution d’avenir pour l’agriculture.

Pour opérer cette transition, des moyens seront nécessaires, notamment pour accompagner les agriculteurs. À cet égard, il est fort appréciable de constater que le ministère a préservé son budget dans le cadre de ce projet de loi de finances qui répond, lui, à une logique de forte contrainte budgétaire.

Cependant, le budget présenté ne fait pas preuve de nouveauté. Il maintient les équilibres existants. C’est une option prudente politiquement, mais peu efficace au regard des défis qui attendent l’agriculture française.

En effet, le renforcement des crédits proposés dans ce projet pour faire face aux crises témoigne de l’absence de réforme en profondeur. On notera à cet égard l’augmentation de 40 % du budget des gestions des crises et des aléas de la production, principalement destiné à soutenir l’assurance des pertes d’exploitation.

Cela pose une vraie question : va-t-on continuer à augmenter ces fonds chaque année ? Va-t-on continuer à gérer, a posteriori, les crises climatiques, sanitaires, économiques ou sociales ? Ou décide-t-on une réforme du modèle agricole vers davantage d’agronomie, d’équilibre, de prévention ?

Un budget renouvelé est un budget qui donnera pour orientation claire la souveraineté alimentaire et la relocalisation du secteur. De là, découlent une production de meilleure qualité, avec un meilleur impact sur l’environnement. Les agriculteurs, plus autonomes énergétiquement et financièrement, seront mieux rémunérés. Enfin, outre une économie sur les transports, on peut espérer une réduction du gâchis alimentaire qui, aujourd’hui, je vous le rappelle, représente 30 % de la production.

C’est le sens des amendements que nous avons proposés dans ce projet de loi de finances : une agriculture qui favorise l’emploi et rende durable son outil de travail.

Concernant l’aspect social, nous demandons le maintien du crédit d’impôt congés pour les éleveurs jusqu’en 2017. Ces agriculteurs sont aujourd’hui les moins bien lotis de la PAC, nombre d’entre eux sont en difficulté. Leur charge de travail et les contraintes horaires leur laissent peu de repos. Cet amendement sera discuté plus tard, dans les articles non rattachés.

Ensuite, nous avons proposé un amendement relatif au recentrage de l’exonération des charges patronales pour les travailleurs occasionnels. C’est à l’article 60, qui fait l’objet de nombreux débats. Nous considérons cet article équilibré et juste. L’exonération prévue continuera de concerner 91 % des travailleurs occasionnels. Notre proposition complémentaire vise à poursuivre l’exonération des charges patronales pour les petites et moyennes exploitations, qui emploient moins de vingt salariés occasionnels ou saisonniers par an.

Continuant sur l’aspect social, le budget pour les installations est maintenu à un niveau suffisant pour atteindre l’objectif de six mille installations en 2013 ; mais il faudra revoir ce budget lors des assises de l’installation. En effet, aujourd’hui, un agriculteur sur deux s’installe sans l’aide, parce qu’il n’entre pas dans les critères.

Je précise également qu’il faudra revoir le chantier des retraites agricoles.

Ensuite, nos propositions visent à rendre l’agriculture durable. Il est à noter que l’action « Gestion équilibrée des territoires » est bien financée dans le programme « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires ». Les écologistes attendent maintenant une fiscalité verte en agriculture pour une gestion durable des ressources.

Nous avons proposé la suppression de la niche fiscale des agrocarburants, mais vous avez remis à 2015 la fin des soutiens aux agrocarburants. Il y a d’autres signaux forts possibles : appliquer davantage le principe pollueur-payeur, ou remettre en question la dotation pour investissement.

Nous restons vigilants, également, pour que les structures et les mesures d’accompagnement vers une agriculture durable et biologique soient correctement budgétisées.

La politique agricole doit être pensée comme alimentaire, afin de répondre aux défis sociaux, environnementaux et économiques du secteur.

Ces orientations que nous appelons de nos vœux, si elles ne figurent pas aujourd’hui dans le projet de loi de finances pour 2013, sont en revanche affirmées dans votre discours, monsieur le ministre. C’est sur la base de cette confiance, et dans l’élaboration de mesures fortes dans la loi d’avenir agricole, que le groupe écologiste votera la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2013. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)