Sur le projet de loi travail, le gouvernement n’a pas entendu les inquiétudes des Français, des salariés et de la jeunesse. Les députés écologistes demandent l’abandon du projet de loi présenté jeudi 24 mars en conseil des ministres, et proposent de travailler à un droit du travail du XXIème siècle.

 

 

25 mars 2016

 

 

Le projet de loi El Khomri poursuit trois objectifs qui constituent autant de régressions sociales : l’allongement du temps de travail, la baisse des rémunérations des salariés et la facilitation des licenciements économiques.

Plusieurs dispositions permettent en effet d’allonger le temps de travail, en faisant primer l’accord d’entreprise sur les accords de branche et le droit du travail en la matière.

 

Une journée de travail pourra atteindre 12 heures contre 10 aujourd’hui. La moyenne hebdomadaire sur 12 semaines pourra être de 46 heures, contre 44 heures actuellement. La modulation du temps de travail sera possible sur trois ans plutôt qu’un : une façon pour les employeurs de ne pas régler les heures supplémentaires ! De plus, pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut décider unilatéralement d’une modulation du temps de travail sur 9 semaines contre 4 avant ce projet.

 

Eva SAS prévient qu’« en faisant primer la négociation d’entreprise sur la négociation de branche, le gouvernement encourage la course au moins-disant social, et organise la concurrence entre les salariés et entre les entreprises ». Le principe est acté et sera décliné sur tous les aspects des conditions de travail, mais dans ce projet de loi, c’est notamment la rémunération des heures supplémentaires qui est visée. En effet, le taux de majoration des heures supplémentaires pourra être fixé au niveau de l’entreprise et abaissé jusqu’au plancher de 10% au lieu des 25% généralement appliqués aujourd’hui.

 

Enfin, la facilitation des licenciements économiques est maintenue. Les difficultés d’un groupe ou d’une entreprise ne seront ainsi évaluées qu’au niveau national et non européen.

 

Alors oui, il faut une réforme du droit du travail, mais une réforme de progrès ! Celle qui permettrait la création d’emplois, la lutte contre le chômage et l’adaptation du marché du travail aux nouvelles réalités économiques des entreprises et de leurs salariés. Pour cela, nous proposons :

• D’inclure dans le droit du travail les nouvelles formes d’activités liées à l’économie collaborative pour offrir à ces personnes une véritable protection sociale.
• De renforcer la présence des salariés dans les conseils d’administration pour une gestion partagée de l’entreprise
• De relancer le mouvement historique de réduction du temps de travail sous une forme souple : semaine de 4 jours, année sabbatique, portabilité du compte épargne temps
• De mettre en place un plan de relance de l’emploi lié à la transition écologique, financé notamment par un « Green Quantitative Easing », une politique monétaire fléchée vers les projets verts.

 

La mobilisation du 9 mars dernier a déjà permis de faire reculer le gouvernement sur l’instauration d’un barème pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Celle du 31 mars doit permettre un abandon de ce projet de loi. Nous participerons donc à cette mobilisation pour défendre une réforme de progrès, un droit du travail du XXIème siècle