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Texte de la question Mme Brigitte Allain appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la dépense importante que constitue l’exonération de la taxe intérieure sur la consommation sur le gazole pour trois secteurs que sont le bâtiment, l’agriculture et les transports. Pour l’agriculture seulement, ce manque à gagner s’élève à 2,1 milliards d’euros pour 2013 ! Dans un contexte budgétaire contraint et souhaitant orienter les choix vers des alternatives moins polluantes (économies de gazole, achat de matériel plus performant, investissement dans de nouveaux process et matériels), elle l’interroge sur les raisons qui ont conduit au maintien d’une exonération à un taux aussi élevé dans le projet de loi de finances pour 2013, et lui demande s’il envisage de mettre en place, dans un projet rectificatif, un mécanisme de plafonnement de l’exonération. …
Texte de la question Mme Brigitte Allain alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur le financement de la réévaluation prévue des retraites agricoles. Un plan d’action sur les retraites est prévu dans les prochains mois. La situation des retraites agricoles, devrait faire l’objet d’améliorations, afin qu’elles atteignent au moins 75 % du SMIC et tendent à 85 %. Les retraités agricoles ont subi ces dernières années un grand décrochage par rapport au niveau de vie des français. Pour ce faire, des nouveaux financements sont nécessaires. Quelles sources de financement sont à l’étude pour financer le rattrapage des retraites agricoles ? Est-il envisageable de compléter ces financements en modifiant le régime fiscal des friches agricoles : les soumettre à l’impôt foncier, et les comptabiliser dans le calcul des cotisations sociales ? De plus, cette mesure favoriserait la remise en culture de terres en friches, et ce faisant, l’installation de nouveaux agriculteurs. …
Depuis 1987, le Programme européen d’aide aux plus démunis, permet d’apporter une aide indispensable à 18 millions d’européens, pour un coût relativement modeste, soit 1euro par européen et par an !! L’effet levier est considérable. …
A voir : Audition commerce extérieur 12122012 par BrigitteAllain …
Voir l’intervention de Brigitte Allain, lors de l’Audition de M. Houiller, Président de l’INRA, sur les OGM et l’agroécologie : Audition INRA 16012012 par BrigitteAllain …