L’adoption définitive du projet de loi ALUR porté par la ministre du Logement Cécile Duflot est une excellente nouvelle pour les mal-logés. Cette loi ambitieuse apporte de nouveaux acquis sociaux pour les plus fragiles et vise enfin à réguler un marché de l’immobilier déséquilibré. …
L’adoption définitive du projet de loi ALUR porté par la ministre du Logement Cécile Duflot est une excellente nouvelle pour les mal-logés. Cette loi ambitieuse apporte de nouveaux acquis sociaux pour les plus fragiles et vise enfin à réguler un marché de l’immobilier déséquilibré. …
L’adoption définitive du projet de loi ALUR porté par la ministre du Logement Cécile Duflot est une excellente nouvelle pour les mal-logés. Cette loi ambitieuse apporte de nouveaux acquis sociaux pour les plus fragiles et vise enfin à réguler un marché de l’immobilier déséquilibré. …
L’étude « Vers des agricultures à haute performance, Vol.1 – Analyse des performances de l’agriculture biologique » réalisée après un appel d’offre par l’INRA pour le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective donne lieu à une contestation sans précédent au sein de la communauté académique. …
v:* {behavior:url(#default#VML);} o:* {behavior:url(#default#VML);} w:* {behavior:url(#default#VML);} .shape {behavior:url(#default#VML);} Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable …
La Loi Consommation, portée par le Ministre Benoît Hamon a été adoptée définitivement ce matin. Le Ministre lors de sa présentation a mis en avant 10 mesures d’amélioration du quotidien des consommateurs : …
Danielle Auroi, députée du Puy-de-Dôme, a présenté aujourd’hui à la commission des Affaires européennes qu’elle préside une série de conclusions demandant instamment à la Commission européenne de prendre en compte l’opposition qui s’est exprimée au Parlement européen et au Conseil quant à l’autorisation de mise en culture du maïs OGM TC 15 07. …
Première loi sur le sujet, la Loi d’orientation pour le développement et la solidarité internationale présentée par le Ministre écologiste Pascal Canfin a été adoptée sans opposition hier soir à l’Assemblée nationale. …
Communiqué du groupe écologiste http://www.ecolodepute-e-s.fr/2014/02/05/%C3%A0-l-assembl%C3%A9e-une-victoire-paysanne-les-semences-de-ferme-ne-sont-pas-des-contrefa%C3%A7ons/ Les députés écologistes se félicitent de l’adoption hier soir, lors de l’examen de la proposition de Loi visant à lutter contre les contrefaçons, d’un amendement excluant les semences de ferme du champ d’application de la dite proposition de loi. …