Alors que les sénateurs viennent de voter le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en deuxième lecture, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot salue la qualité des débats qui ont animé l’examen du texte à l’Assemblée nationale puis au Sénat, et rend hommage au travail auquel se sont livrés les parlementaires. …
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Dix-sept députés EELV ont fait adopter un amendement au projet de loi pour l’égalité femmes-hommes supprimant une loctution qu’ils considèrent «désuète». C’est l’une de ces «expressions discriminatoires», survivance «inadmissible» d’une «société patriarcale», que traquent les écologistes. Emmenés par Brigitte Allain, dix-sept députés EELV ont déposé un amendement au projet de loi pour l’égalité femmes-hommes, demandant la suppression des termes «en bon père de famille». Une locution «désuète», figurant, notent-ils, «quinze fois dans les parties législatives des codes en vigueur». L’amendement a été adopoté mardi soir, lors de la seconde journée de débats sur le texte, à la grande satisfaction des écologistes. …
Après la création du statut de lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales l’an dernier, la deuxième loi « 100% écolo » de la législature vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. La proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires, rapportée successivement par Ronan Dantec et Brigitte Allain ne demande plus qu’à être promulguée. …
Nous avons déposé avec les députés écologistes, le 16 janvier, un amendement au projet de loi pour l’égalité femmes-hommes, visant à supprimer la notion de « bon père de famille » afin de la remplacer dans les codes en vigueur par l’expression « raisonnablement ». …
Nous avons déposé avec les députés écologistes, le 16 janvier, un amendement au projet de loi pour l’égalité femmes-hommes, visant à supprimer la notion de « bon père de famille » afin de la remplacer dans les codes en vigueur par l’expression « raisonnablement ». …
Mme Brigitte Allain. Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de commission, mes chers collègues, à l’issue de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je suis satisfaite que nos débats aient permis d’orienter davantage le texte vers une meilleure reconnaissance de la place des paysans dans la société. …
Mme Brigitte Allain. Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de commission, mes chers collègues, à l’issue de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je suis satisfaite que nos débats aient permis d’orienter davantage le texte vers une meilleure reconnaissance de la place des paysans dans la société. …
Paris, le 14 janvier 2014 Loi d’avenir agricole : une loi ambitieuse qui devra guider la suite de l’action du Ministère L’Assemblée nationale adopte ce mardi 14 janvier le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Le groupe écologiste salue une avancée essentielle vers l’indispensable transition écologique du modèle agricole français. …