Accueil à l'Assemblée Projet de loi Egalité Femmes-Hommes : Amendement écologiste pour la fin de l'expression "bon père de famille"

Projet de loi Egalité Femmes-Hommes : Amendement écologiste pour la fin de l'expression "bon père de famille"

Nous avons déposé avec les députés écologistes,  le 16 janvier,  un amendement au projet de loi pour l’égalité femmes-hommes, visant à supprimer la notion de « bon père de famille » afin de la remplacer dans les codes en vigueur par l’expression « raisonnablement ».

A lire l'article en suivant le lien ci-dessous

http://rue89.nouvelobs.com/rue69/2014/01/19/bon-pere-famille-sauvagement-attaque-dix-sept-deputes-249184