Adoptée jeudi dernier en première lecture par l’Assemblée nationale, la proposition de loi de la députée de Dordogne constitue une avancée pérenne et crédible pour la restauration collective de qualité. Pour l’élue écologiste, le texte se veut contraignant et, une fois passé l’étape du Sénat, un observatoire sera chargé d’évaluer la mise en œuvre du dispositif dont le principal objectif vise à intégrer 40% de bio et local dans les cantines. Entretien.

Un Plus Bio : Quelques jours avant l’adoption de votre proposition de loi en première lecture, une pétition a circulé sur Internet, dépassant les 100 000 soutiens. Vous craigniez que le texte soit rejeté ?

Brigitte Allain : Non, dans l’ensemble j’étais confiante, mais c’est vrai que l’association Agir pour l’environnement s’est saisi de l’approche du vote pour donner un coup de pouce bienvenu. Ses représentants m’avaient soumis pour information l’idée de la pétition, jugeant qu’il était important d’accompagner le mouvement avec le soutien des citoyens, j’ai trouvé l’initiative heureuse. Sur le plan législatif, j’avais une légère crainte sur mes certitudes. En commission des affaires économiques où se votent préalablement les textes, j’ai vu une partie des députés, notamment dans les rangs de la majorité, ne souhaitant pas voter le texte en l’état, ils ont émis de nombreux amendements. J’ai accepté de réécrire en partie le projet, mais à la condition de ne pas céder sur le point essentiel qui les interpellait : que le texte reste contraignant, et ne soit pas une simple série de recommandations.

Au final, je dirais que la pétition a permis de créer un élan en faveur du texte. Avant même le vote de jeudi j’ai croisé pas mal de députés, y compris de l’opposition, qui se sont sentis sensibilisés par cette action citoyenne et m’ont assuré de leur vote de soutien.

Un nouveau texte après celui du Grenelle de l’Environnement en 2008 et quelques mesures annoncées depuis, c’est un texte de plus ou un vrai changement ? Le bio en restauration collective, c’est toujours moins de 3% en 2015…

Le Grenelle souhaitait atteindre 20% de bio en 2012 dans la restauration collective d’État. Ma proposition de loi contient cinq articles qui vont plus loin et rendent, surtout, la mesure contraignante qu’un observatoire sera chargé de contrôler. L’une des mesures fortes est que les conseils régionaux sont désignés pour remplacer les plans régionaux d’agriculture durable (PRAD) par des plans régionaux d’agriculture et d’alimentation durables (PRAAD). Donc des plans avec des orientations précises au niveau des politiques alimentaires. Les assemblées régionales ont la compétence du développement économique, elles pourront grâce à la loi prétendre à des fonds de soutien, du Feder ou des programmes de type Leader. Elles devront aussi mettre en place des actions et des outils concrets sur le terrain, comme par exemple créer des légumeries, ou soutenir les outils coopératifs et collectifs de transformation par le biais d’aides à l’investissement de projets innovants, également proposer des programmes de formation pour valoriser les métiers de l’alimentation.

Quant aux grandes entreprises, il est écrit qu’elles devront intégrer dans leur responsabilité sociale et environnementale des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage.

Quelle distinction entre bio et local ? On sait que l’appellation locale ne garantit pas toujours contre de mauvaises pratiques agricoles.

La loi prévoira d’intégrer 40 % de produits issus de l’alimentation durable, locaux, de saison, signes de qualité, dont la moitié seront issus de l’agriculture biologique.
Quid des marchés publics ? Ne sont-ils pas une entrave au recours local des produits ?

Il est vrai que certains élus locaux, c’est le cas à Bergerac dans ma circonscription, estiment que le code des marchés publics est un frein et que faire des séries de petits lots alimentaires, c’est trop lourd à gérer. Je leur réponds que des collectivités s’accommodent tout à fait de ces difficultés : la communauté urbaine de Bordeaux, les villes de Bègles, de Saint-Étienne ainsi que des villes et villages de taille plus modeste (vous l’avez montré à Un Plus Bio avec votre manifeste Quand les cantines se rebellent) ont largement introduit le bio et le local de qualité dans leurs marchés en s’adaptant. Le code des marchés est ce qu’il est, je le considère comme adapté et suffisamment modulable pour parvenir à l’objectif qui sera fixé par la loi. Laquelle doit encore passer l’étape du Sénat, sans doute au mois de mars. Une application dès cette année me semble possible car c’est un texte court, clair et précis. Et sur le fond, je le rappelle, c’est un texte qui fait consensus politique et répond à une attente simple et forte des citoyens.

http://www.unplusbio.org/brigitte-allain-ma-proposition-de-loi-fixe-de-vraies-orientations/