1ère étape : adoption en Commission de ma proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation
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AFP :
Le 15/12/2015
Les députés ont adopté en commission une proposition de loi écologiste visant à développer la consommation locale en matière d'alimentation, les auteurs pointant un bénéfice pour l'environnement, mais aussi l'emploi et le lien social. Le texte, porté par Brigitte Allain et co-signé par les autres élus du groupe écologiste, a pour objectif de «favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation». Il fait suite à un rapport de la députée de Dordogne intitulé «Et si on mangeait local...», rendu public cet été.
«De nombreuses expériences ont démontré que manger local entraîne des comportements plus responsables: recherche de produits bio, réduction du gaspillage alimentaire, tri des déchets, etc.», alors qu'une «denrée alimentaire parcourt en moyenne 3.000 km avant d'atterrir dans nos assiettes», note l'exposé des motifs de la proposition de loi qui pointe un bénéfice «pour l'emploi, l'environnement et le lien social». Alors que la conférence climat COP21 «a remis cette préoccupation au centre du débat public et que l'agriculture est responsable de 25% des émissions de gaz à effet de serre en France, l'ancrage territorial de l'alimentation doit être considéré comme une des principales solutions pour diminuer les émissions de CO2 de l'agriculture», poursuit le texte.
La proposition de loi prévoit, dans son article premier, l'introduction dans la restauration collective publique «dès 2020, de 40% de produits issus de l'alimentation durable, locaux, de saison». Cet article a été adopté en commission, mais sera réécrit avant la séance publique afin de tenir compte de remarques du groupe socialiste et du groupe Les Républicains. Le texte, qui sera examiné en première lecture à l'Assemblée le 14 janvier, prévoit aussi que les grandes entreprises devront intégrer dans leur Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des exigences en matière de consommation alimentaire durable.
La proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ancrage_territorial_alimentation.asp
Compte rendu de l'examen de la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/15-16/c1516033.asp