Session du Conseil régional de Bretagne des 27, 28 et 29 juin 2012
Programme post ARCOPOL

En cas de grosse pollution de type Erika, l’Etat intervient en mer ou sur terre via les plans POLMAR. Pour tout autre pollution, moyenne ou grande, l’Etat intervient toujours en Mer. Par contre, à terre, le maire doit s’organiser et gérer l’intervention tant que le préfet ne prend pas la direction des opérations. Sans préparation, le maire est souvent démuni. C’est pourquoi la Région Bretagne s’est engagée, sous l’impulsion de Janick Moriceau alors Vice-présidente à la Mer, en tant que partenaire au du projet ARCOPOL pour former les opérateurs impliqués dans la lutte anti-pollution. Aujourd’hui une nouvelle phase du projet appelé « post ARCOPOL » est soumise au vote.

Il est évident que nous vous suivons sur vos propositions concernant le « post ARCOPOL ».

Les programmes inter régionaux EUROCIPS puis ARCOPOL ont permis d’effectuer des travaux très pragmatiques s’appuyant sur des réalités vécues par les acteurs de littoral impliqués dans la gestion de la lutte contre les pollutions d’origine maritime.

Nul n’ignore les erreurs qui ont pu être faites dans la gestion des chantiers, leurs impacts sur l’environnement, les problèmes organisationnels, les difficultés rencontrées dans les indemnisations. Comme la montré la gestion du démantèlement du TK Bremen, ces erreurs sont loins d’avoir disparues.

C’est à ce type de questions que ces programmes se sont attachés. Avec un objectif : rendre les acteurs du littoral collectivement plus efficaces dans le traitement des crises.

Il était souhaité que les projets aboutissent sur des outils facilitant la gestion des crises et intégrant des acteurs divers : collectivités territoriales, associations, professionnels travaillant en mer.

A l’issu d’ EUROCIPS des formations ont été organisées en collaboration avec le CNFPT, à destination à la fois des personnels administratifs et des élu-e-s. Aujourd’hui la même démarche est proposée pour ARCOPOL. C’est une très bonne chose.

Cependant, au delà des suites annoncées dans ce bordereau, nous devons nous interroger sur deux points :

– Comment faire vivre dans la durée ces outils, les actualiser, renouveler les formations pour répondre au renouvellement des acteurs eux même?

– Quelles suites seront données? quelle sera l’implication de la Région Bretagne dans le futur programme inter-régional européen qui s’élabore aujourd’hui et qui est doté d’un budget important?

Certes, il ne s’agit pas de se substituer aux fonctions régaliennes de l’État mais de trouver des réponses concrètes aux problèmes qui se posent ou peuvent se poser aux collectivités territoriales en lien avec les pollutions marines, en lien avec la sécurité maritime et les habitants des zones littorales. Les sujets de travail ne manquent pas qu’il s’agisse de prévention des risques ou de gestion des accidents. Sur ces points, Monsieur le Président, qu’envisagez vous ?