La loi NOTRe du 7 août 2015 nous ouvre enfin la possibilité d’exercer des missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et ce, assurées par le Conseil régional de Bretagne. Saisissons cette occasion pour continuer le travail entamé avec cette fois toute la légitimité accordée par la loi et, nous l’espérons, l’approbation du Gouvernement. Anne-Marie BOUDOU pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

Lors des mandats précédents, le groupe des élus Verts s’est toujours engagé pour la régionalisation de la compétence eau au titre du droit à l’expérimentation, afin que la Bretagne puisse disposer des moyens d’action nécessaires en ce domaine.
A nouveau  dans ce mandat, nous vous avons soutenu lorsque vous avez posé des actes concrets pour sa mise en oeuvre et réitérons aujourd’hui cette volonté que notre Région puisse disposer de cette compétence « Eau ». La région Bretagne avait essuyé des refus répétés de l’État et une méfiance de l’Agence de l’eau concernant cette demande.Mais à présent, la loi NOTRe vient nous donner raison sur la validité de notre persévérance puisqu’elle nous ouvre enfin la possibilité d’exercer des missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Alors oui, saisissons cette occasion pour continuer le travail entamé avec cette fois toute la légitimité accordée par la loi et, nous l’espérons, l’approbation du Gouvernement.

La stratégie régionale de gestion des eaux et des milieux aquatiques déjà engagée par la région Bretagne permet d’organiser une nouvelle gouvernance adaptée à la spécificité du territoire breton.

Construite sur les 21 SAGE et la mise en œuvre de plans opérationnels de gestion intégrée des ressources en eau par territoire de SAGE. Par cette organisation, elle renvoie les acteurs locaux à leur responsabilité avec l’appui d’avis scientifiques indispensables face à la complexité des sujets traités.

Sur ce point, vous précisez bien le renouvellement du partenariat avec le Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau de Bretagne, le CRESEB, pour son appui à l’action publique par la connaissance scientifique.

Par contre, vous ne parlez pas du partenariat avec le Conseil Scientifique de l’Environnement de Bretagne qui pourtant nous paraît indispensable. En effet, le CSEB, par ses études pertinentes, apporte des éléments d’analyse très utiles pour aider la région à faire ses choix.
Quant au partenariat avec les départements, sa nécessité est une évidence. C’est pourquoi, et d’autant plus en tant que morbihannaise, je trouve déplorable l’absence du département du Morbihan, dont la qualité de l’eau est tout autant que les autre départements, à reconquérir.

Vous écrivez que « La conduite du projet de Plan Breton pour l’Eau dans une logique partcipative centrée sur la Conférence Bretonne de l’Eau et des Milieux Aquatiques (CBEMA) constituera la déclinaison concrète de la mission d’animation et de concertation ». Très bien, mais nous aimerions que cette participation soit possible pour tous les groupes de cette assemblée, or nous n’y avons aucun représentant. C’est également le cas pour la Conférence Régionale de la Mer et du Littoral (CRML).

Nous espérons que cette compétence d’animation et de concertation permettra une efficacité accrue pour continuer la reconquête de la qualité des eaux bretonnes car non seulement les algues vertes n’ont pas disparu, mais d’autres pollutions comme les pesticides, les matières organiques, l’eutrophisation, la contamination bactérienne ou de cyanobactéries dégradent les cours d’eau, les estuaires et mettent en péril la conchyliculture et la pêche à pied professionnelle, pour ne citer que cette conséquence.

Concernant les algues vertes, nous reconnaissons qu’une partie de la profession agricole s’est investi dans la démarche menant à une diminution des teneurs en nitrates. Mais fin 2014, seuls 56% des agriculteurs concernés s’étaient engagés dans la démarche de réduction d’utilisation des nitrates. Cependant, cette amélioration est fragile car la diminution du tonnage constatée l’an dernier ne c’est pas confirmé cette année. Les tonnages d’algues ramassées cet été sur le littoral breton seraient en hausse de 30 % en 2015 par rapport à 2014.
Cette nouvelle alarme ne fait que confirmer ce que nous avions dit sur l’insuffisante ambition des chartes mettant en œuvre le Plan Etat-Région 2011 de lutte contre les algues vertes sur les 8 bassins versants concernés.
Est-ce que les bilans d’étape programmés ont été réalisés ? Si oui, nous aurions apprécié d’en avoir communication, ne serait-ce qu’en commission environnement.
2016 sera la dernière année de ce plan Algues vertes, il nous semble donc indispensable qu’un bilan complet -sanitaire, financier et environnemental- soit effectué avec une communication publique et qu’au vu des résultats, un nouveau plan soit élaboré élargi aux nouvelles zones envahies par ces algues.

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