Lors de la session du Conseil régional, les élu-es EELV ont émis le voeu de voir la Bretagne épargnée par le Traité transatlantique entre les Etats Unis et l’Europe. Ce voeu a été rejeté par la commission. Soumis au vote. Rejeté par l’assemblée. En revanche, le voeu proposé par la majorité, plus consensuel est adopté.

De gch à dr : Janick Moriceau, Sylviane Rault, Yannik Bigouin, Anne-Marie Boudou, Guy Hascoët, Gaëlle Rougier et René Louail

Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis entamaient des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou zone de libre-échange transatlantique (TAFTA).

Négocié en secret, et initié notamment par les patrons des grandes multinationales, l’administration américaine ainsi que les dirigeants européens libéraux et sociaux libéraux, ce projet prévoit le démantèlement de toutes les « entraves » à la libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes entre l’Union européenne et les Etats-Unis, la création d’instances politiques supranationales non élues pour le diriger et permettrait aux multinationales d’attaquer en justice tout État ou collectivité locale qui ne se plieraient pas aux normes du libéralisme.

TAFTA est une atteinte à nos choix de société

Officiellement il vise à la création d’un libre marché entre les Etats-Unis et l’Union européenne. En réalité : il ne s’agit pas de baisser des droits de douanes devenus quasi inexistants, mais de s’attaquer cette fois aux « barrières non tarifaires », c’est-à-dire toutes les règles sur la production, sur la consommation, la protection de l’environnement, sont pourtant des choix de société : elles ont été fixées démocratiquement à la suite de débats parlementaires voire même parfois de référendums populaires.

Des négociations sans légitimité démocratique

Le mandat et le contenu des négociations sont strictement confidentiels, et seules des fuites permettent d’avoir accès à quelques informations. On sait que la Commission européenne a récolté les doléances de 140 lobbies et multinationales dans le plus grand secret. Désormais, son seul interlocuteur est le Département d’Etat américain, sans que les parlements ni les citoyens en soient informés.

Vers une alimentation à l’américaine

Les produits les plus taxés sont les produits alimentaires : la viande, les produits laitiers, les farines, et le sucre. Supprimer les droits de douane sur ces produits aurait donc des conséquences pour l’agriculture européenne, la fin de la paysannerie pour laisser place à des fermes usines, la fin de nos modes de production et de consommation pour laisser place aux OGM, antibiotiques, et aux hormones de croissance pour la production laitière. Concrètement, des produits comme les poulets lavés avec des substances chlorées produits aux USA, sont interdits dans l’UE car nos normes sont plus exigeantes et les choix des consommateurs différents. Avec TAFTA, il nous faudra pourtant les accepter dans nos assiettes.

Les libertés numériques en danger !

TAFTA vise à réintroduire discrètement ACTA malgré son rejet par le Parlement européen en 2012, par le biais de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d’auteur, indications géographiques et autres formes de propriété intellectuelle.

Une menace pour l’environnement

Perçues comme des freins à l’investissement par les Etats-Unis, les règles de protection de l’environnement adoptées par nos parlements pourraient disparaître si TAFTA est finalement signé. Contrairement à l’Union européenne, les Etats-Unis n’ont jamais signé le Protocole de Kyoto ni la convention sur biodiversité. L’agriculture y est encore plus industrielle qu’en Europe, l’exploitation du gaz de schiste déjà fortement avancée, et les OGM largement cultivés.

TAFTA est une atteinte à la démocratie

Au delà des dangers économiques, sociaux et environnementaux que représentent ce projet de traité, nous ne pouvons accepter que l’opinion publique n’ait pas accès au mandat de négociation. Il n’est pas acceptable que le gouvernement français poursuive ces négociations dénuées de toute légitimité démocratique.

Ainsi, le Conseil régional de Bretagne,

– Demande au Président de la République Française de cesser les négociations des accords de libre-échange avec les Etats-Unis.

– Demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations de TAFTA qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

– Décide dès à présent, en tant qu’assemblée élue, d’agir par tous les moyens possible pour empêcher la mise en œuvre de ce traité et de soutenir toutes les collectivités locales bretonnes qui s’engageraient dans cet objectif.

– Décide dès lors de déclarer la région Bretagne « zone hors TAFTA »