Pour le respect de la démocratie, une révision du Plan de Prévention et de gestion des Déchets Non Dangereux (PDND) du Morbihan s’impose.
EELV n’est pas étonné de l’avis défavorable donné par la commission d’enquête sur le futur Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDND) du Morbihan puisqu’il confirme le sien (1).
La commission d’enquête appuie son avis défavorable sur six arguments qui croisent les nôtres et en particulier :
– « que la hiérarchisation des modes de traitement et l’évaluation des limitations des capacités d’élimination (incinération plus stockage) sont sujettes à caution »,
– « que les objectifs de prévention et de réduction des déchets de l’avis unanime des intervenants (…), sont nettement sous-estimés au regard des tendances déjà observées entre 2007 et 2010, à l’expérience de la mise en place de la redevance incitative… ».
Comme EELV, la commission d’enquête regrette que le département n’ait pas joué son rôle de planificateur et se soit contenté, pour élaborer ce plan, de juxtaposer les projets des territoires sans aucune orientation et stratégie d’ensemble aux niveaux économique, social et environnemental.
EELV espère que Conseil Général ne passera pas en force, comme il semble l’avoir décidé, car le PDND, serait alors fragilisé sur le plan juridique et sa mise en œuvre rendue difficile sur le terrain.De plus, ne pas prendre en compte les conclusions de l’enquête publique serait un déni de démocratie, que nous constatons déjà puisque cet avis de la commission d’enquête paru fin février n’est toujours pas rendu public.
Anne-Marie Boudou, conseillère régionale EELV de Bretagne, porte-parole EELV Morbihan
Elodie Le Rohellec, conseillère générale EELV Morbihan
(1). Les élu-e-s du conseil général (25 juin 2013) et du conseil régional (28 avril 2013) ont voté contre ce plan, devant l’insuffisance des objectifs fixés et le non respect du Grenelle de l’Environnement sur plusieurs points.