Potentiel géothermique caché à Bure : l’audience a eu lieu le 5 janvier 2015, au TGI de Nanterre.
Le 5 janvier à 15h00, a été examiné par le Tribunal de grande instance de Nanterre l’affaire relative au potentiel géothermique du site d’implantation de CIGEO, à Bure.
Nos militant-es étaient appelés à se mobiliser…
TOUTE LA REVUE DE PRESSE ICI:
Le Réseau « Sortir du nucléaire » a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.
Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.
Pourquoi et comment agir en justice ?
Pourquoi investir le juridique ?
Le 26 avril 1986, un accident nucléaire d’une gravité sans précédent se produisait à Tchernobyl, en Ukraine.
Depuis le 11 mars 2011, le Japon connait une catastrophe nucléaire d’une ampleur considérable.
Le 12 septembre 2011, une explosion s’est produite sur le site du Commissariat à l’Énergie Atomique, à Marcoule en France, faisant un mort et plusieurs blessés.
Ainsi, comme dans le reste du monde, des accidents surviennent au sein des installations nucléaires françaises.
Au-delà des constats produits par l’Autorité de Sûreté Nucléaire, ces accidents sont révélateurs d’infractions ou de problèmes de gestion du site qui peuvent entraîner de graves conséquences pour la santé et l’environnement. Pourtant, les exploitants ne sont nullement inquiétés.
En utilisant le levier juridique, le Réseau “Sortir du nucléaire” souhaite se donner les moyens de combattre cette impunité.
Comment ?
Le droit de l’environnement et le droit nucléaire peuvent être utilisés pour lutter contre les dérives d’une industrie nucléaire toute puissante, dangereuse et polluante.
Utilisée par des associations de protection de l’environnement, l’action juridique est un moyen efficace de se battre contre le lobby nucléaire.
Qui ?
La coordinatrice des questions juridiques
Marie Frachisse est la coordinatrice des questions juridiques du Réseau « Sortir du nucléaire ». Elle possède une formation de juriste en droit de l’environnement.
Les avocats
Benoist Busson et Etienne Ambroselli sont les avocats du Réseau « Sortir du nucléaire ». Ils travaillent, depuis leurs cabinets à Paris, en lien avec Marie, sur les recours à effectuer et sur les actions juridiques à mener.
Le comité juridique
Le comité juridique du Réseau est composé de la coordinatrice des questions juridiques, des avocats mais également d’un référent et de membres issus du conseil d’administration. Il définit la stratégie juridique du Réseau et détermine les différents combats juridiques à mener. Il décide de l’opportunité des recours. L’actuel référent issu du conseil d’administration est Marc Saint Aroman.
Les groupes locaux
Les groupes sont également très présents et aident notre pôle juridique à détecter des infractions et à soulever des lièvres qui permettent ensuite d’agir en justice.
Vous aussi, vous pouvez agir !!
Pour participer à la surveillance citoyenne des installations nucléaires :