Actualité

  1. EXIL FISCAL : LA PROPOSITION DE LOI ECOLOGISTE EST DEPOSEE

    La France s’apprête à mener enfin, la bataille contre l’évasion fiscale – et son corollaire, contre les paradis fiscaux. \ »Enfin\ », parce que le rapport publié en 2012 par la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux indique que près de 36 milliards d’euros sont chaque année soustraits au budget de l’Etat. 36 milliards volés aux Français. Sur ces sujets, les écologistes, que ce soit par le travail de Pascal Canfin lorsqu’il était député européen ou par celui des parlementaires nationaux, ont travaillé depuis des années. Déjà, lors de l’examen de la loi bancaire, c’est un amendement déposé par Eric Alauzet et Eva Sas qui avait ouvert la voie à plus de transparence dans la publication, par les banques, du détail de leurs filiales à l’étranger. …

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  2. Affaire Cahuzac : réaction du Groupe écologiste du Sénat communiqué

    Le Groupe écologiste du Sénat est scandalisé suite aux aveux de Jérome Cahuzac concernant sa détention d’un compte non déclaré à l’étranger alors qu’il exerçait encore récemment des fonctions ministérielles et qu’il était à ce titre chargé de la lutte contre l’évasion fiscale. …

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  3. Les Verts français pour une loi contre le « tout-jetable »

    Président du groupe écologiste au Sénat, Jean-Vincent Placé veut lutter contre l’obsolescence programmée, pratique par laquelle un fabricant raccourcit délibérément la durée de vie ou d’utilisation d’un produit. Sa proposition de loi présentée jeudi 21 mars sanctionnerait comme un \ »délit\ » les procédés visant à faire augmenter le taux de remplacement d’un appareil. …

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  4. Rappel LGV : Même si les pro LGV n’en parlent pas, un contentieux est toujours en cours au Tribunal administratif de Paris

    Nous relayons ici avec plaisir un message de Marcel Bayle élu de Peyrilhac, professeur de droit et membre de la CRI. Message qui n’a pas été relayé par France 3 lors de son émission. …

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