Rappel LGV : Même si les pro LGV n’en parlent pas, un contentieux est toujours en cours au Tribunal administratif de Paris

Nous relayons ici avec plaisir un message de Marcel Bayle élu de Peyrilhac, professeur de droit et membre de la CRI. Message qui n’a pas été relayé par France 3 lors de son émission.

Un contentieux est en cours au Tribunal administratif de Paris. Il a été initié par la Coordination CRI, la Commune de Peyrilhac  et diverses communes et fédérations d’associations, contre la décision CNDP (Commission Nationale du Débat Public) ayant refusé, le 5 septembre 2012, de rouvrir la concertation sur l’opportunité du projet de LGV limoges-Poitiers.

Le 15 avril 2013 aura lieu la clôture de l’instruction : en clair le dossier sera en état d’être jugé à partir de cette date. Le Tribunal devrait ensuite rendre sa décision d’annulation de la décision CNDP ou de rejet du recours dans les semaines qui suivront. En cas de rejet, les requérants qui s’opposent à la LGV Limoges-Poitiers feront appel.
En cas de succès des opposants à la LGV, donc en cas d’annulation de la décision CNDP, la CNDP fera probablement appel.

Tant que ce contentieux ne sera pas arrivé à son terme, les promoteurs de la LGV prendraient un risque en obtenant l’ouverture de l’enquête
publique : en cas d’annulation de la décision CNDP, l’enquête publique serait à refaire. Dire que ce recours n’est pas suspensif constitue donc une fausse réponse à la question de la validité de l’enquête publique envisagée.

Ce « risque » important s’ajouterait à un autre qui n’est pas moindre : l’Autorité environnementale vient d’adresser de multiples critiques au
dossier déposé par RFF (Réseau Ferré de France). Ouvrir l’enquête publique sans les études complémentaires ni les rectifications demandées par l’Autorité environnementale conduira à un avis négatif des commissaires enquêteurs si la logique est respectée. Le Conseil d’Etat « risquerait » lui aussi de rendre une décision négative sur le projet de LGV.

Chacun doit donc soutenir le voeu des élus de Creuse et des nombreux représentants des deux millions d’utilisateurs de la ligne POLT, qui
refusent l’ouverture de l’enquête publique et demandent l’abandon de l’aberrant projet de LGV Limoges-Poitiers. Ne perdons plus de temps
pour rénover la ligne ferroviaire traditionnelle Toulouse-Paris,  afin que le train soit pour tous et non pour quelques uns. L’arrivée en gare d’Austerlitz est essentielle compte tenu des aménagements du Grand Paris.

En censurant cette information, la chaine de télé régionale, perdant son caractère  de service public, devient un pur outil de propagande au service de quelques-uns …

A suivre et à relayer,

Marcel Bayle

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