Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté salue le référé déposé aujourd’hui au Tribunal Administratif par une association, la Commission de Protection des Eaux. A ce jour, les travaux continuent et l’affouillement notamment visé par le référé est devenu une carrière à ciel ouvert de 4 à 6 mètres de profondeur sur une surface bien supérieure à 100 m2 et tout cela sans l’autorisation d’urbanisme requise, ni publicité légale. A l’attention de ceux qui voudraient réduire cette affaire à une simple polémique politicienne, nous répondons qu’il s’agit de dénoncer des travaux réalisés en infraction notoire à la légalité républicaine ainsi qu’un déni de démocratie manifeste. Pour rappel, Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté a porté plainte contre X mercredi 2 novembre et s’est constitué partie civile en tant que parti républicain et écologiste, soucieux du respect de l’ État de Droit et du patrimoine naturel de notre Région.

Nous tenons en outre aujourd’hui à dénoncer plusieurs contre-vérités et approximations du Président du Conseil Général de Haute-Saône rendues publiques la semaine dernière :

• Ces travaux ne nécessiteraient pas d’autorisation particulière et il n’y aurait pas d’affouillement supérieur à 2 mètres de profondeur sur une surface inférieure à 100 m². Toute personne qui se rend sur le chantier depuis 15 jours ou consulte les nombreuses photographies en ligne peut aisément voir que l’affouillement en question est bien supérieur à 2 mètres et représente une surface d’environ 400 m²
• Quant au déni de démocratie, Le Conseil Général répond que la confidentialité devait être de mise dans la préparation et la mise en œuvre de ce projet. M le Préfet de Haute-Saône a annoncé publiquement le jeudi 3 novembre qu’il avait appris l’existence des travaux par la presse. Comment expliquer dans un État de Droit que les autorités de l’ État n’aient pas été saisies -même en toute discrétion – dans le cadre d’un tel projet en plein cœur du Parc Régional des Ballons des Vosges, en limite de zone Natura 2000 et pour des travaux de terrassement au beau milieu d’espaces classés ZNIEFF de type 1 ? Le Préfet n’a donc pas pu jouer son rôle de coordinateur des aménagements sur ces espaces conformément à la loi. Aménagements qui pouvaient dans le cadre d’un projet mieux concerté et mieux dimensionné concilier davantage environnement, sport et développement économique de la Planche-Des-Belles-Filles. Nous sommes en revanche perplexes quant à l’expertise des services préfectoraux des 2 et 3 novembre 2011 qui n’auraient pas observé la carrière à ciel ouvert et cet affouillement bien supérieur à 2 mètres sans l’autorisation spécifique d’urbanisme requise.
• Enfin, le financement« d’améliorations ponctuelles de routes départementales » de Haute-Saône a pour objectif de limiter le nombre d’accidents sur le routes du département, pas d’être détourné vers des opérations telles que l’accueil du Tour de France par une soi-disant « prolongation » de route départementale.

L’affaire est maintenant entre les mains de la justice administrative et pénale. Il y a urgence à faire cesser ces travaux indignes d’un État de Droit. EÉLV de Franche-Comté tient à rappeler que sur le fond, nous disons Oui au Tour mais pas à n’importe quel prix, notamment celui du saccage illégal de la Planche-Des-Belles-Filles. Alors que le cyclisme se remet tout juste des scandales liés au dopage, le Tour mérite mieux que des travaux illégaux entrepris en toute opacité par le Conseil Général de Haute-Saône pour un montant de 500 000 euros. Nous espérons également que conformément aux valeurs et engagements de préservation de l’environnement pris par ASO – l’entreprise privée organisatrice du Tour de France – ce projet surdimensionné sera remis sur la table avec l’ensemble des acteurs concernés dans le sens d’une pratique cycliste conciliant environnement, sport et développement économique. La Planche-des-Belles-Filles mérite mieux en termes d’aménagement concerté et pérenne pour son développement et son environnement.

Eva PEDROCCHI et Claude MERCIER
Cosecrétaires régionaux et porte-parole d’Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté

La carrière à ciel ouvert du chantier de la Planche-des-Belles-Filles