Question au gouvernement du 5 décembre 2012 Éric Alauzet, député de Besançon, a interrogé Pierre Moscovici sur l’augmentation de la TVA . …
Eric Alauzet : question au gouvernement sur le crédit d’impôt
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Les actions des élus Europe Écologie les Verts en Franche-Comté
Question au gouvernement du 5 décembre 2012 Éric Alauzet, député de Besançon, a interrogé Pierre Moscovici sur l’augmentation de la TVA . …
Intervention de Brigitte Monnet, conseillère régionale EELV, sur le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). …
Le comité syndical du SYDED a validé à une faible majorité la création d’une taxe (TCFE) qui coûtera de 30 à 50 € par foyer et par an. Les villes de plus de 1000 habitants, parce qu’elles appliquent déjà cette taxe, se sont abstenues lors du vote. Pour les élus Europe Écologie Les Verts, le mieux aurait été que cette taxe soit égale à zéro, ainsi que la loi l’autorisait. Les communes de moins de 1000 habitants ne l’ont pas décidé ainsi. Elles ont suivi en majorité la proposition du président Longeot qui souhaitait augmenter ainsi le pouvoir d’intervention du Syded. …
Vous pouvez trouver ici la lettre n°1 de votre député : Lettre n°1 – Eric Alauzet – 24 Octobre 2012 …
Lors du dernier conseil municipal, une délibération, qui décidait de l’attribution de subventions et d’une convention triennale pour l’association \ »Le pavé dans la mare\ », a fait l’objet de vifs échanges. Les élus Europe Écologie Les Verts de la Ville de Besançon se sont majoritairement abstenus au moment du vote de cette délibération. Nous regrettons le retrait de la délégation de Jean Sébastien Leuba qui a suivi ce débat. Ce dernier s’est comporté en lanceur d’alerte et nous estimons cette démarche respectable. Nous souhaitons que la mission d’information décidée par le Maire pour enquêter sur cette affaire sera suffisante pour répondre à l’ensemble des questions posées et pour ramener la sérénité. …
Projet de Loi de Finances – 1ère partie Brigitte Allain, députée de Dordogne, et Éric Alauzet, député du Doubs s’engagent « pour une agriculture vivante » …
La tentation est grande de dire NON. Non au délabrement de la société et à l’exclusion. Non un libéralisme qui étreint l’Europe depuis des décennies. Quel dilemme ! Basculer dans le gouffre de l’austérité ou dans celui de la dette qui conduira également à l’austérité. …
En septembre 2012, le président Mahmoud Abbas présentera la demande d’adhésion de l’État palestinien aux Nations unies. La Palestine deviendrait alors le 194e État membre de l’ONU. …
Réactions d’Eva Sas, députée EÉLV, vice-présidente de la Commission des Finances et Éric Alauzet, député EÉLV, membre de la Commission des Finances, au projet de loi de finances 2013 et au projet de loi de programmation des finances publiques …
EÉLV est engagé de longue date pour la transparence de la vie politique. Lors de la précédente législature, le 11 octobre 2011, un projet de loi relative à la « transparence de la vie publique » a été proposé à l’Assemblé Nationale par les élus Verts (voir l’article 4 au chapitre III) mais n’a malheureusement pas reçu le soutien de l’Assemblée, y compris des centristes à l’origine de la proposition de loi de fiscalisation de l’IRFM qui fait actuellement débat. …