Eric Alauzet : question au gouvernement sur le crédit d’impôt
Question au gouvernement du 5 décembre 2012
Éric Alauzet, député de Besançon, a interrogé Pierre Moscovici sur l’augmentation de la TVA .
Dans le cadre de sa réponse, le ministre s’est engagé à ce que le financement du crédit d’impôt via la hausse de la TVA soit retravaillé par le Parlement. Le rapporteur général, Christian Eckert, et le ministre Jérôme Cahuzac, dans le cadre du débat sur le PLFR 2012, ont rappelé l’engagement du gouvernement à rediscuter de cette question avec le Parlement.
2012 – 12 – 5 : Question au gvt : augmentation… par ericalauzet