Motion présentée par les élus écologistes et proposée au débat des conseillers municipaux belfortains,
conseil municipal du jeudi 5 février 2015

Pour un Projet Éducatif Territorial (PEDT) belfortain ambitieux de réduction des inégalités et de
démocratisation de l’accès à la culture
Réduction des inégalités et démocratisation de l’accès à la culture : des enjeux prioritaires

Les événements dramatiques des 7, 8 et 9 janvier 2015 mettent chacun d’entre nous, au premier rang desquels, les femmes et les hommes qui exercent un mandat, devant une responsabilité historique et à toutes les échelles. La réaction unitaire à ces événements met en évidence les attentes primordiales en termes de démocratisation de l’éducation et d’accès à la culture. Il s’agit ni plus ni moins d’un enjeu de justice sociale et de réduction des inégalités nécessitant des mesures urgentes d’équité.
Avec près de 25% de la population vivant sous le seuil de pauvreté, 4 écoles classées en REP (Réseau d’Éducation Prioritaire) et une classée en REP+ à la rentrée soit 30% de nos écoles, les enjeux de réduction des inégalités notamment dans ces secteurs en difficulté, sont énormes et sont une priorité absolue en termes d’équité.
L’éducation et la démocratisation de l’accès à la culture c’est aussi après l’école. Localement notre commune a une compétence majeure par la gestion du temps périscolaire et la complémentarité de ses actions avec celles menées par l’Etat dans le cadre de l’Education Nationale sur le temps scolaire. Mais aussi avec les acteurs du domaine social, de l’éducation populaire et tout le tissu associatif et culturel de notre ville. A ce titre, l’absence totale de PEDT (Projet Éducatif Territorial) après bientôt une année de mandat est un signal alarmant.
Quelques constats sur les nouveaux dispositifs

Après dépouillement attentif des compte-rendus des conseils de 14 écoles élémentaires sur 15, tenus en novembre 2014, le constat concernant le temps périscolaire est malheureusement alarmant sur plusieurs points :
• concernant la disparition totale de toute activité périscolaire de nature culturelle et sportive à la sortie de l’école, 12 comptes-rendus sur 14 font apparaître des regrets profonds des communautés éducatives belfortaines (parents et enseignants). Les craintes exprimées sont d’autant plus fortes que les publics accueillis sont touchés par les difficultés sociales, c’est notamment le cas dans les 5 écoles classées en éducation prioritaires (Pergaud, Rucklin, Dreyfus-Schmidt, Aragon et Saint-Exupéry). Il est urgent de mettre en place des dispositifs garantissant l’équité dans ces écoles durement touchées par les difficultés sociales.
• Concernant les écoles sportives, la rupture de lieu entre l’école et le lieu de pratique ainsi que les horaires concernés ne permettent pas à de nombreuses familles d’en faire bénéficier leurs enfants. Par ailleurs, leurs capacités d’accueil sont là encore très limitées.
• Concernant les garderies, dans de nombreuses écoles, les parents demandent la séparation des maternelles et des élèves de l’élémentaire au vu des effectifs concernés. Mais aussi et surtout pour que
les animateurs puissent organiser des activités structurées en adéquation avec les besoins et les capacités de chacun, selon son âge. Là encore, peu de centres périscolaires sont munis de réels projets éducatifs cohérents et opérationnels. Les rares endroits où ils sont mis en place, cela fonctionne mieux mais là encore, les moyens humains et des locaux complémentaires sont demandés.
• Pour ce qui est des études surveillées, elles ne permettent pas notamment en CP et CE1 de prendre véritablement en charge les enfants qui débutent ou consolident l’apprentissage de la lecture. Ces
enfants de 6 ou 7 ans n’ont pas encore l’autonomie suffisante pour mener à bien seuls leurs devoirs et ont besoin d’un accompagnement individualisé et pourquoi pas à quatre mains en présence des parents sur des périodes déterminées. Des groupes de plus de 10 élèves empêchent un réel accompagnement. Nous appelons par conséquent de nos vœux des études dirigées et non pas seulement surveillées.
• Enfin, là où étaient implantés les animateurs et coordonateurs des FRANCAS, les parents et équipes enseignantes regrettent les modalités de rupture du contrat qui ont eu pour résultat de faire disparaître des acteurs de l’éducation populaire dont certains étaient implantés depuis plus de 20 ans dans les quartiers concernés et connaissaient bien les familles. La rupture n’a que très peu été préparée avec les enfants qui tenaient à leurs animateurs. Cela est mentionné dans plusieurs compte-rendus.
D’autres aspects sont cependant plus rassurants, parmi lesquels :
• un dispositif intéressant, le coup de pouce clé. Celui-ci est salué par les communautés éducatives. Néanmoins, celui-ci ne s’adresse qu’à 60 enfants sur la totalité des élèves belfortains. Cette échelle n’est pas à la hauteur des enjeux. Dans plusieurs écoles, il est par ailleurs réclamé d’étendre ce dispositif notamment aux classes de CE1 et en tout état de cause de l’amplifier. Enfin, la rémunération au taux horaire brut de 10 euros de l’heure n’est pas attractive, ce qui pose des soucis de recrutement. Des questions quant au coût global de ce dispositif sont légitimement soulevées.
• Votre adjointe à l’éducation a par ailleurs fait état d’un projet de passeport culturel sur temps scolaire, démarche déjà entreprise par de nombreuses écoles à travers leurs PAE (Projet d’Action Éducative), il y a là sans doute des pistes intéressantes mais à amplifier immédiatement et sans délais, en partenariat avec l’ensemble des structures associatives et culturelles de notre commune, en concertation avec les équipes enseignantes.
• Enfin, l’investissement dans les technologies numériques voté la semaine dernière dans le cadre de la nouvelle compétence de la CAB doit être salué. Il devra être accompagné de solutions de maintenance et de formation des utilisateurs efficientes. A l’occasion des conseils d’école, les communautés éducatives posent un certain nombre de questions auxquelles peu de réponses ont été apportées par les représentants de la ville :
− comment sont utilisés les 90 euros de financement (Etat et CAF) dédiés à l’organisation d’activités périscolaires créditées pour les enfants de notre commune alors qu’aucun atelier périscolaire n’est
organisé ?
− où est l’intérêt des enfants alors que les journées ont été allégées, on ne leur propose qu’une alternative entre études surveillées et garderies où des enfants de 3 à 11 ans sont mélangés mis à part pour 60 enfants qui ont la chance de bénéficier du coup de pouce en CP ?
En clair, les parents et les communautés éducatives belfortaines se demandent qu’en est-il de l’application de la loi et de son esprit dans notre commune. Ils se demandent également si leurs enfants ne font pas les frais de positionnements politiciens aux accents revanchards bien éloignés de l’intérêts supérieur de nos concitoyens.
L’objet de cette motion est par conséquent d’appeler à :
• évaluer les nouveaux dispositifs mis en place depuis la rentrée au regard de leur intérêt intrinsèque, de leur organisation, des publics visés et du nombre d’enfants belfortains qui en bénéficient ainsi que de leurs résultats en termes de réduction des inégalités et de démocratisation d’accès à la culture
• entreprendre l’élaboration du PEDT (Projet Éducatif Territorial) en lien avec l’ensemble des acteurs de l’éducation, du social, de l’éducation populaire et des structures associatives, culturelles et sportives. Les écoles maternelles et structures de la petite enfance doivent également être pleinement intégrées.
• viser une plus grande cohérence des dispositifs notamment dans leur articulation avec le temps scolaire et les projets de chaque école dans le respect des compétences de chacun.
• prioriser dans un premier temps les écoles classées en REP et REP+ (Réseaux d’Éducation Prioritaire) qui accueillent les publics les plus fragiles et en difficulté, cela dans un soucis d’équité.
• budgéter et provisionner les fonds nécessaires à la mise en œuvre du PEDT (Projet Éducatif Territorial) à la rentrée 2015 dans le cadre d’une DBM (Décision Budgétaire Modificative) en tout état de cause avant l’été et par conséquent rééchelonner certains investissements.
Sur le plan éducatif et culturel, nous avons à l’échelle locale une responsabilité immense mais aussi des outilsefficaces. Cela nécessite des choix clairs de priorisation en termes budgétaires et de définition d’un politique éducative municipale cohérente. Il nous appartient ensemble de les mettre en œuvre. Nous vous demandons instamment d’entendre cet appel des communautés éducatives dans le sens d’une politique éducative partenariale ambitieuse, volontariste et immédiate pour démocratiser l’accès à la culture et réduire les inégalités à Belfort, enjeux forts de cohésion nationale.
Fait à Belfort, le mercredi 4 février 2015.
Eva Pedrocchi et René Schmitt
Conseillers municipaux et communautaires de Belfort