Besançon, le 15 octobre 2014

Conseil régional de Franche-Comté
Groupe des élus Europe Ecologie les Verts

COMMUNIQUE DE PRESSE

Abandon de la taxe « poids lourds », fin des projets TER ?

L’annonce faite par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, d’abandonner (après un report) la taxe poids lourds remet clairement en cause des possibilités de financement pour la rénovation et la création de nouvelles infrastructures de transport.

A un an de la conférence sur le climat, au moment où nous votons la loi de transition énergétique, cette décision est incompréhensible. Rappelons que cette participation des transporteurs sur le principe « pollueur-payeur » avait été prise pour diminuer la pollution de l’air.
Cette absence de financement pèsera très lourd sur les projets d’infrastructures nécessaires dans notre région.
L’Etat ayant déjà pris beaucoup de retard dans les cofinancements, les élus EELV dénoncent aujourd’hui, son retrait dans les projets franc-comtois, comme l’accessibilité des gares ou la ligne des hirondelles (Haut-Jura).

Les élus écologistes rappellent par ailleurs le principe vertueux de la fiscalité écologique. La taxe poids-lourds est une mesure issue du travail de concertation mené avec les associations et les professionnels du transport lors du grenelle de l’environnement. Sa mise en place a pour objectif la diminution du transport routier et le report vers des modes de transport moins polluants.
Dans les pays où elle a été mise en place, une réduction de 15% du kilométrage des poids lourds a d’ores et déjà été observée, ainsi qu’une amélioration rapide et incontestable de la qualité de l’air.

La Suisse, en 2001, en instaurant une redevance sur les transports poids-lourds (RPLP), a permis le transfert modal.  Aujourd’hui, dans ce pays, c’est 74 % du trafic de transit qui est assuré par transport ferroviaire.

Pour le groupe EELV Franche-Comté
le Président
Marc BORNECK