conseil régional Franche-Comté

CP des élu-e-s régionaux EELV FC : Abandon de la taxe « poids lourds », fin des projets TER ?

Publié le 16 octobre 2014

Besançon, le 15 octobre 2014 Conseil régional de Franche-Comté Groupe des élus Europe Ecologie les Verts …

CP élus régionaux EELV FC : L’expression démocratique s’arrête faute d’élus

Publié le 26 février 2014

CP defection d'élus au CRFC …

Elu-e-s régionaux EELV : Choc de simplification, un choc pour nos cours d’eau !

Publié le 10 janvier 2014

Choc de simplification, un choc pour nos cours d’eau ! Au cœur de la trêve des confiseurs, le gouvernement a publié une série de nouveaux arrêtés allégeant les procédures d’autorisations des porcheries industrielles. Le seuil d’autorisation a été porté de 450 à 2000 places. Dorénavant, en deçà de 2000 têtes (soit une production annuelle de 5000 porcs), les élevages industriels porcins n’auront aucune obligation d’étude d’impact sur l’environnement et le cadre de vie (nuisances de voisinage). Aucune enquête publique avec commissaire enquêteur indépendant n’est plus nécessaire et seul le préfet décide. …