En cohérence avec leurs engagements, les élus écologistes de Besançon et du Grand Besançon sont favorables à une refonte du schéma territorial. Le « mille-feuille » territorial auquel nous sommes confrontés aujourd’hui entraîne en effet de nombreux problèmes démocratiques. Par exemple, l’identification et la connaissance des lieux de pouvoir sont difficiles pour la très grande majorité des acteurs concernés que ce soient les citoyens, les entreprises, les associations… Provoquant de plus, une incompréhension et un scepticisme quant à la réelle capacité d’agir des élus. De la réforme qui s’annonce dépend le futur lien avec, et entre les habitants d’un territoire. Une meilleure lisibilité et une coordination plus cohérente des actions des collectivités serviront nécessairement la démocratie et l’intérêt général.

La suppression des conseils généraux est proposée depuis longtemps par les écologistes, mais cela ne constituera véritablement une avancée que lorsqu’une nouvelle répartition des compétences aura été définie, au niveau régional et intercommunal. Cet aspect nous paraît prioritaire par rapport aux éventuelles fusions de régions ou à un redécoupage généralisé du territoire français. Ce dernier, s’il avait lieu, devrait, pour être cohérent, prendre en compte toutes les dimensions qui le composent : économiques, sociales, géographiques, historiques, environnementales, démographiques et culturelles. Les limites régionales actuelles ne doivent pas être perçues comme immuables. Osons interroger nos propres frontières pour rendre nos territoires plus stratégiques.

Nous serons tout aussi vigilants à ce que les compétences des futures régions soient accompagnées d’une part, d’une véritable autonomie fiscale et d’autre part, à ce que toutes les régions puissent avoir les mêmes moyens. En effet le projet de loi ne fait aucune référence à l’égalité des territoires, c’est pourtant un enjeu fondamental de l’organisation territoriale. Il sera nécessaire de gérer l’équilibre dans la répartition des richesses entre régions, pour cela une caisse de péréquation des dotations d’État semble devoir s’imposer. Au même titre nous devrons également, dans le cadre d’une régionalisation en « grandes régions », veiller à ce que les territoires situés sur les marges de cette nouvelle entité ne soient pas oubliés, que la métropolisation du territoire ne soit pas trop importante et ne « lèse » pas les territoires périphériques. Il sera également nécessaire de faire en sorte que les citoyens ne se considèrent pas trop éloignés du pouvoir au sein de ces nouvelles grandes régions en maintenant notamment un service public de proximité. Saisissons cette occasion pour repenser l’association des citoyens à la décision publique et confirmer le pouvoir local  d’expérimentation.

Cette réforme envisage, à juste titre, un renforcement de l’intercommunalité, en permettant à cet échelon de devenir avec les régions un échelon majeur. Mais pour obtenir une vraie légitimité il est nécessaire que ce dernier soit soumis à une élection au suffrage direct dissociée du scrutin municipal.

Cela dit la question démocratique reste entière : quel sera le mode de décision au sein de ces futurs territoires ? Comment seront consultées les collectivités ? Les citoyens ? Les élus bisontins souhaitent vivement qu’un réel débat citoyen soit engagé à l’échelle régionale en ce qui concerne cette réforme. Et nous veillerons à ce qu’une éventuelle fusion entre la Franche-Comté et la Bourgogne garantisse un partage équitable des fonctions entre les deux capitales régionales actuelles.