Besançon, le 14 février 2014
Groupe des élus Europe Ecologie-les Verts

COMMUNIQUE DE PRESSE

En Franche-Comté comme sur le territoire national, l’avenir ferroviaire nous inquiète !

Le report de la taxe kilométrique poids lourds menace les projets de transports collectifs, l’État doit tenir ses engagements pour la mobilité durable !

Dans son budget 2014, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a dû intégrer le manque à gagner lié à la suspension regrettable de la taxe kilométrique poids lourds, dite « écotaxe ». Sur les 770 millions d’euros de recettes initialement prévus, l’État ne compense qu’à hauteur de 320 millions, laissant un besoin de financement de 450 millions.
Ce manque à gagner conduit l’Agence à renoncer, pour 2014, à ses engagements liés au volet mobilité des contrats de plan État/Régions (CPER 2014-2020) en cours d’élaboration. Très concrètement, des investissements ferroviaires cruciaux pour la fiabilité des services voyageurs et fret sont reportés, ce qui met en péril les efforts des Régions en faveur du développement des trains du quotidien.
Comment poursuivre désormais l’indispensable évolution du système ferroviaire français et franc-comtois dans ces conditions ?
Pour nous, le prochain CPER ne doit pas être une poursuite systématique des programmes routiers empilés dans les cartons des promesses électorales depuis des décennies.
Par exemple, seul un fret intelligent et soutenu sur la ligne 4 (Belfort – Vesoul – Troye – Paris) pourra sauver Peugeot-Vesoul, et non une autoroute dont la construction et la concession seront bradées aux multinationales.
Même si par ailleurs, on peut comprendre la pertinence de certains travaux routiers qui ont pour objectif de sécuriser les traversées des agglomérations où la vie est devenue invivable pour leurs habitants, pour autant, la part des infrastructures routières au sein du volet mobilité du CPER ne doit pas être supérieure à celle des investissements ferroviaires.
C’est hélas le cap que sembleraient prendre les négociations du CPER franc-Comtois.
De plus, la région n’a pas à participer au financement des infrastructures routières, domaine qui ne relève pas de sa compétence. D’ailleurs, d’autres régions ont déjà affirmé ce fait et ne financent plus que le ferroviaire.

Même si l’on peut se réjouir d’un certain nombre de points dans le projet du futur CPER (bouclage par l’Etat de son financement de la ligne Belfort – Delle ; premiers engagements financiers sur les suites de l’étude concernant l’Axe Sud que nous proposions depuis des années et alternative à la défunte branche Sud du TGV ; politiques de mise en conformité des gares enfin partagées…), l’engagement de l’Etat reste en-dessous de ses obligations vis-à-vis du ferroviaire en Franche-Comté. On peut noter l’absence de réponse au besoin d’investissement en matériel de TET (Train Equilibre du Territoire) sur la ligne 4 et surtout l’absence de tout investissement sur la ligne Andelot – St Claude (ligne des hirondelles), ce qui est une posture inacceptable au vu de la situation d’urgence de cette ligne historique et du rôle essentiel qu’elle occupe dans d’aménagement du territoire.
Nous nous sommes toujours réjouis que l’exécutif régional de Franche-Comté affirme sa volonté de s’engager dans de nouvelles politiques ferroviaires, mais, aujourd’hui, l’Etat n’est pas au rendez-vous dans le cadre de ces négociations.
Sans une réelle évolution concrète de sa part, cette situation annonce un avenir catastrophique pour le ferroviaire français et franc-comtois.
Nous, élu-e-s EELV du Conseil Régional de Franche-Comté, exprimons notre plus vive inquiétude devant cette situation. Nous attendons du gouvernement une posture plus courageuse en termes d’engagement ferroviaire, et qu’à cette fin il mette en place la taxe kilométrique pour les poids lourds empruntant le réseau routier. En gestation depuis 2007, cette mesure permettra à la fois de rationaliser les transports de marchandises (report modal et optimisation du transport routier), et de financer l’essor des transports collectifs urbains et interurbains.
Dans le cas où le Gouvernement confirmerait la mise en place et la perception par les Régions de l’écotaxe, nous, élus EELV, œuvrerons avec courage et conviction pour que cette écotaxe revienne bien aux Régions, afin que celles-ci puissent conduire une politique volontariste de développement des trains du quotidien et du fret ferroviaire.

Pour le groupe des élus EELV
Le président, Marc BORNECK