Choc de simplification, un choc pour nos cours d’eau !

Au cœur de la trêve des confiseurs, le gouvernement a publié une série de nouveaux arrêtés allégeant les procédures d’autorisations des porcheries industrielles. Le seuil d’autorisation a été porté de 450 à 2000 places. Dorénavant, en deçà de 2000 têtes (soit une production annuelle de 5000 porcs), les élevages industriels porcins n’auront aucune obligation d’étude d’impact sur l’environnement et le cadre de vie (nuisances de voisinage).  Aucune enquête publique avec commissaire enquêteur indépendant n’est plus nécessaire et seul le préfet décide.

Cette nouvelle procédure censée faciliter les demandes, va de fait, entraîner l’installation de nouvelles porcheries de grande taille dans des zones fragiles, sans qu’aucune étude d’impact sur le milieu ne soit faite. Pour la Franche-Comté et nos cours d’eau déjà fragilisés et en mauvais état, cette simplification est une très mauvaise nouvelle.

À l’heure où les premiers signes de mortalité de poissons de l’année semblent apparaître (Loue et Dessoubre), le déni des conséquences des élevages intensifs sur le milieu naturel est un véritable scandale. Quels outils restera-t-il aux élus et aux acteurs de l’eau pour parvenir au rétablissement de la qualité de nos cours d’eau, s’ils ne peuvent plus contrôler le nombre et la taille des élevages intensifs sur le territoire ?

Nous regrettons, par ailleurs, que cette décision est été prise subrepticement et en dehors de tout débat à l’Assemblée Nationale, alors même que les parlementaires débattent sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Eric DURAND
Conseiller Régional, délégué eau et
milieux naturels
Marc BORNECK
Président du groupe des élus EELV

Groupe des élus EELV – Conseil Régional de Franche-Comté
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