La taxe locale sur l’électricité (TLE) était une mauvaise taxe car calculée sur la facture globale, y compris l’abonnement. La nouvelle taxe (taxe sur la consommation finale d’électricité TCFE) contient une amélioration : elle ne porte plus que sur la consommation d’énergie, donc moins on consomme, moins on paye. Par contre, comme la précédente, la collectivité qui la perçoit en fait ce qu’elle veut.

Les recettes du Syded (syndicat mixte d’énergie du Doubs) proviennent actuellement d’ERDF pour environ 3M d’euros. Les dépenses sont principalement orientées vers les travaux esthétiques (enfouissement des lignes, suppression des transformateurs visibles), et les installations d’éclairage public. Au Syded, il n’existe jusqu’à présent aucune ligne budgétaire consacrée à la diminution des consommations, aucune action visant à réduire la part du chauffage électrique pour lequel les Français sont champions d’Europe. C’est pourtant le principal responsable des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur résidentiel.

Les élus Europe Écologie Les Verts considèrent qu’une taxe sur l’énergie doit être utilisée intégralement pour réduire la consommation d’énergie et tout particulièrement pour aider à isoler les logements. Elle doit également servir pour développer les énergies renouvelables (éolien, chaufferies bois, réseaux de chaleur). Enfin, mais cela dépend de la réglementation nationale voire européenne, cette taxe devrait être progressive, afin de peser plus sur les gros consommateurs. En l’absence d’engagement clair de la part du Syded sur l’utilisation du produit de la TCFE dans le sens que nous préconisons, les élus Europe Écologie Les Verts s’opposeront à une perception de cette taxe.

Pour les élus Europe Écologie Les Verts de Besançon et de son agglomération,
Benoit Cypriani,
Délégué de la ville de Besançon au Syded,
Adjoint à la maitrise de l’énergie,