Règlement Intérieur d’ EEIV
Europe Ecologie I Verdi Règlement Intérieur Régional Préambule Toutes les instances régies par le Règlement intérieur d'Europe Ecologie I Verdi sont paritaires. En l’absence de règles visant aux moyens de l’établissement de la parité, c’est par défaut la règle d’Hondt, telle que décrite en annexe 1 du Règlement Intérieur national, qui s’applique. ...