Depuis 2002, le groupe EELV au conseil municipal de Bordeaux dénonce le financement par la commune des enfants non bordelais dans les écoles d’enseignement privé du 1er degré. En avril 2012, le Préfet Patrick Stéfanini a une première fois donné raison à Patrick Papadato, conseiller municipal EELV, en demandant au Maire de Bordeaux de « revoir les modalités de répartition du financement des écoles privées lors de la prochaine délibération du conseil municipal relative à l’année scolaire 2012-2013. » La ville de Bordeaux a à nouveau voté, lors du conseil municipal du 22 octobre 2012, une délibération contraire à la loi (article L442-5-1 du code de l’éducation). Le 24 janvier 2013, le nouveau Préfet, Michel Delpuech, a une seconde fois confirmé la position du groupe EELV en écrivant que « le mode de répartition entre établissements de cette enveloppe est contestable ». Il a ainsi adressé un courrier au maire de Bordeaux « lui demandant d’engager une réflexion (…) afin de parvenir à une répartition qui réponde aux impératifs réglementaires pour la prochaine rentrée 2013-2014 ». Lors du dernier conseil municipal du 16 décembre 2013, contraint de retirer la délibération sur la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de l’ordre du jour après l’intervention de Patrick Papadato, Alain Juppé a annoncé publiquement qu’il le rendrait personnellement responsable des conséquences que cela aurait sur les finances d’un certain nombre d’écoles privées. Mr Le Maire oublie certainement que c’est son mode de conventionnement illégal depuis plus de 10 ans qui le rend entièrement responsable de ce désordre. Souhaitant rétablir la vérité sur ce fait, Patrick Papadato a écrit ce 19 décembre 2013 un courrier aux 17 écoles privées concernées ainsi qu’aux associations de parents d’élève et au Directeur Diocésain. Il a également proposé une solution : la création d’un fonds de solidarité propre aux écoles privées qui viserait à redistribuer une partie des subventions attribuées à certaines écoles au profit d’autres, en interne. Ainsi, la loi sera enfin respectée à Bordeaux. Le groupe Europe Ecologie Les Verts au Conseil municipal de Bordeaux Pierre Hurmic – Marie-Claude Noël – Patrick Papadato Voir ce reportage de TV7 (minutes 6 à 9) : http://www.tv7.com/bafc9eecf7es …
Bordeaux : SUBVENTIONNEMENT DES ECOLES PRIVÉES A BORDEAUX : LE MAIRE NOUS ACCUSE DES CONSÉQUENCES DE SON INACTION !
