Communiqué de Presse du groupe des EluEs EELV à la Communauté Urbaine de Bordeaux

25 septembre 2012

Nous n’accusons pas SAFRAN d’être responsable d’une pollution historique mais en rachetant le site, SAFRAN a aussi pris connaissance des dangers ou inconvénients importants présents sur le site, comme le prévoit la loi. Le groupe industriel se targue certes, d’avoir un «plan de dépollution», mais il oublie de mentionner que c’est pour se conformer à l’APC pris en juillet 2011.

Nous sommes également surpris de la rapidité avec laquelle le traitement des effluents a pu passer de 50% à 99.9% en quelques mois pour suivre les injonctions de l’Arrêté Préfectoral Complémentaire, alors que ces rejets auraient pu être évités depuis des années. Qu’en aurait-il été s’il n’y avait pas eu de rachat ? la SNPE aurait-elle continué à traiter ses rejets à hauteur de 50% pendant des années ?

Enfin, pour répondre à M. Schleicher, PDG du groupe Héraklés, la filiale de SAFRAN, sur la responsabilité du groupe SNPE dans cette pollution, nous avons retrouvé les rapports annuels de la SNPE évoquant le traitement des « rejets de perchlorate », et figurant dans le sous-chapitre  » impacts sur l’environnement ». Or, l’impact sur l’environnement est la définition même d’un polluant.

Devant l’affirmation que le perchlorate n’était pas considéré comme un polluant au niveau légal mais l’était dans les faits, il y aura matière à jurisprudence. Car, pourquoi traiter cette substance si elle n’était pas dangereuse? Nous rappelons que le récent arrêt de la cours de cassation est un élément qui peut permettre à SAFRAN de se retourner contre le groupe SME. Nous ne manquerons donc pas de proposer à M. Schleicher d’utiliser l’arrêt de la cours de cassation du 11 juillet 2012 en ce sens, mais en aucun cas ce n’est à l’usager ou au contribuable de financer l’impact de cette pollution sur la ressource en eau.

La pollution au perchlorate d’ammonium concerne de nombreux sites, en France mais aussi dans le monde. Mais le lobby de cette industrie fait tout depuis des années pour éviter qu’une norme voie le jour. Car, si une jurisprudence reconnaissait le perchlorate comme polluant dans ces pays, comme les USA par exemple, les coûts de dépollution, liés à ces pollutions historiques seraient à la charge des industriels et de nombreux sites pourraient même être fermés.

Nous attendons de la part du groupe SAFRAN la reconnaissance de la pollution chronique, de ses effets et sa prise en charge.

Article sur les difficultés à mettre en place une norme sur les perchlorates aux USA

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2011/02/02/AR2011020205267.html

voir également : https://aquitaine.eelv.fr/2011/10/20/%C2%ABperchlorate-d%E2%80%99ammonium-une-pollution-qui-a-de-l%E2%80%99avenir-%C2%BB/