Europe Écologie - les Verts

Exposé des motifs : Le sexe d’une personne est généralement déterminé par les médecins à la naissance, puis il devient un fait juridique et social. …

> retrouvez les motions votées au Conseil Fédéral des 17 et 18 novembre 2012 Exposé des motifs : Alors que l’année 2012 s’achève, les espoirs d’une sortie de crise rapide en France comme en Europe s’éloignent de jour en jour. En se lançant dans des politiques d’austérité visant à assainir leurs finances publiques, les Etats européens ont accéléré la chute de l’activité, les prévisions de croissance pour l’année 2012 s’établissant à – 0,3% sur l’ensemble de la zone euro et à – 0,1% en 2013 après des taux de croissance faibles en 2010 (+1,9%) et 2011 (+1,4%). Dans ces conditions, le taux de chômage devrait continuer à s’aggraver pour atteindre fin 2013 le niveau historique de 12% en zone euro. Il est devenu manifeste que l’appel incantatoire ou la recherche désespérée de la \ »croissance\ », quoi qu’il en coûte, ne saurait constituer la bonne réponse. …

Exposé des motifs : En 2008, des milliers d’enseignants du primaire, révoltés par les « réformes » qui mettaient à mal l’éthique de leurs missions sont entrés en résistance pédagogique en affirmant publiquement, et en conscience, leur refus d’obéir. …

Une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour l’Ecole est prévue pour la fin de l’année 2012. Pour Europe Ecologie-Les Verts, la refondation de l’école ne doit pas se contenter de toiletter l’existant pour solder la précédente mandature. L’école a besoin que tous les acteurs qui  y œuvrent coopèrent réellement : enseignants, élèves, mais aussi parents, collectivités et associations.  Restaurer la confiance prendra du temps et nécessite d’abord des objectifs ambitieux et un calendrier réaliste de mise en œuvre. Pour les écologistes cette réforme doit s’inscrire dans une refonte globale du projet éducatif de notre société, dont le débat sur les rythmes n’a donné qu’un aperçu. La prochaine échéance politique est celle du texte de loi dont nous attendons la première mouture. Un point essentiel de transformation concerne le métier enseignant et notamment les parcours de recrutement et de formation. …

Rappel de la décision du CF de juin 2012 Le CF décide de convoquer un Congrès anticipé en 2013 et demande au BE de proposer un calendrier et un budget précis de mise en œuvre au Conseil Fédéral des 22 et 23 septembre. …

 Exposé des motifs :  Que ce soit celle de Vincent Humbert en France (1) ou de Charly Rayen en Belgique (2), diverses opinions publiques européennes ont été à de multiples reprises sollicitées médiatiquement par des histoires de malades incurables dont l’issue a été dramatique. Ceci a conduit tout naturellement nos sociétés à s’interroger sur le sort réservé aux personnes en fin de vie. …

Plan régional  Les coopératrices et coopérateurs en régions désigneront selon des modalités propres à chaque région 2 référents chargés de gérer la ligne budgétaire des Coop en région. …

Exposé des motifs : « Ne lâchez rien, nous ne céderons rien ».  Le 16 octobre au petit matin le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a décidé d’envoyer les forces de l’ordre procéder à l’évacuation des habitants de la ZAD (Zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes, mobilisés contre la construction de l’aéroport. …

Exposé des motifs : A la différence des autres soulèvements et révolutions des peuples du Monde arabe, (Tunisie, Egypte, Libye et Yémen), qui ont rencontré enthousiasme et soutien auprès des citoyens français, la révolution syrienne, pourtant la plus longue, la plus meurtrière, s’est heurtée pendant des mois à l’indifférence voire à un scepticisme remettant en cause la légitimé du soulèvement populaire contre la dictature du clan Assad, un clan mafieux, kleptocrate et sanguinaire. …

Exposé des motifs : Ne pas céder au lobby pro-industrie. I – Le bisphénol A (BPA) est un composé chimique dont le nom indique qu’il est issu de la réaction entre deux équivalents de phénol et un équivalent d’acétone. Il est utilisé pour la fabrication industrielle par polymérisation de plastiques de type polycarbonate et de résines époxy ; comme antioxydant dans les plastifiants et le PVC et comme inhibiteur de polymérisation dans le PVC. …

 Que vive le débat sur l’énergie ! Que vive notre avenir !  Exposé des motifs : Nous, écologistes, nous satisfaisons de la tenue d’un débat national sur la transition énergétique. Enfin, les Français vont pouvoir discuter et décider de leur avenir énergétique. Possiblement, les citoyens pourront choisir une voie alternative à celle qui leur a été imposée comme unique modèle jusqu’à présent. Le système énergétique est central dans la vie d’une société : il conditionne la bonne santé de son économie et des emplois qui vont avec, il conditionne la qualité de vie, la protection de l’environnement et la durabilité de la société. …

Exposé des motifs : Un des chantiers urgents de la nouvelle majorité est l’élaboration d’un nouveau pacte institutionnel pour nos territoires qui doit rompre avec les pratiques jacobines et les tendances centralisatrices. Cet enjeu est une condition de la réussite de la transition écologique de la société et de l’avenir de notre démocratie elle-même. La mise en concurrence des territoires est source de creusement des inégalités et de gaspillages financiers et écologiques; elle doit laisser place à l’autonomie, à la coopération et à la solidarité entre les territoires de France. Le projet de collectivité unique d’Alsace est pour nous source d’inspiration. …

Exposé des motifs : Nous assistons à la mise en lumière d’un phénomène lent, à l’échelle européenne, commencé avec la révolution industrielle et son corollaire, l’exode rural. En modifiant la répartition territoriale des populations avec un différentiel de densité en perpétuel augmentation, cette nouvelle géographie humaine a modifié durablement les flux des denrées alimentaires et son corollaire le flux des reliefs de la consommation alimentaire humaine *. …

 Exposé des motifs : Ne pas céder au lobby pro-industrie. Des membres des partis écologistes français, suisses et italiens, ont mis en place une convention internationale sur les traversées alpines. …

Corinne Bouchoux, Sénatrice EELV, est intervenue lors des questions au gouvernement à propose de Notre-Dame Des Landes. …

 Comme suite à la motion adoptée lors du conseil fédéral de septembre 2011 (décision CF–11–085), la présente motion a pour objet la préparation du choix de la ville où se dérouleront  les journées d’été 2012. …

Deux visions d’aménagement des territoires s’opposent,  – celle  du gouvernement Sarkozy, centralisation par un Etat tout puissant,  course au gigantisme, privilégiant Paris ville monde et les intérêts des  grandes sociétés et des grands constructeurs,  …

L’accessibilité routière aux grandes agglomérations est un problème récurrent qui ne connaît en France qu’une réponse : les contournements, périphériques et autres rocades. …

Considérant que les règles actuelles, suite à l’élection de membres du Conseil Fédéral au Bureau Exécutif, ont laissé des doublettes avec seul le/la suppléant-e, et que pour la bonne tenue du Conseil Fédéral, ainsi pour le respect du vote des adhérents, il convient de compléter ces doublettes dans le sens qu’avaient souhaité les adhérents. …

 L’avènement des technologies numériques et d’internet permet aujourd’hui de multiplier les échanges d’information et ainsi d’accélérer la diffusion de la culture et l’avancée des connaissances, tout en développant de nouvelles formes de coopération et de travail. Des modèles économiques alternatifs émergent dans les domaines artistiques, scientifiques et techniques et sont autant d’opportunités majeures dans la période de crise que nous traversons. …

Le non cumul des mandats est une pièce essentielle de la rénovation de la vie politique, permettant le renouvellement des élus et le plein exercice des mandats. C’est aussi l’une des mesures les plus consensuelles dans notre mouvement, et la motion de synthèse du congrès de La Rochelle ne dit pas autre chose, plaçant le non-cumul comme \ »l’un des principes fondant notre participation politique\ ». …

 Exposé des motifs Puisque, en tant que parti politique majeur en France, nous avons besoin d’ancrer nos ambitions dans celles de la population, de la société civile, des professionnels… Nous ne tolérons pas les brutalités policières perpétrées  contre, dernièrement, les marcheurs(ses) indigné(e)s venu(e)s de Barcelone, Madrid et Toulouse à Paris et à Bruxelles pour construire l’Europe des Peuples contre celle de la finance qu’on nous impose. …

Un an après le « train d’enfer » des 5 et 6 novembre 2010, un nouveau transport équivalent est annoncé les 24 et 25 novembre prochain. …

Décision CF- 11-101 Suite au changement annoncé par le PVE du nombre de représentant-e-s de la délégation Française, le Conseil Fédéral mandate le Bureau Éxécutif pour négocier le maintien de la délégation élue à Nantes. …

La campagne de l’élection présidentielle s’ouvre dans un contexte particulièrement critique en matière d’immigration : les politiques radicales et inhumaines menées depuis dix ans ont donné le ton, le discours raciste assumé des dirigeants de la droite dite «populaire» et la place des idées de l’extrême droite dans le discours politique aggravent encore cette situation. …

Après près de 6 mois de réunions des groupes de travail EELV-PS et de négociations, les discussions avec le Parti Socialiste ont abouti à un projet d’accord de mandature parlementaire pour 2012-2017. Celui-ci sera soumis au vote du conseil fédéral qui se tiendra samedi à Paris. …

Et pour que la question de l’alimentation  soit intégrée dans les négociations avec le PS. Alors que le grand public prend progressivement conscience que nos choix alimentaires peuvent peser sur l’avenir de planète et sur la survie des habitants du Sud (impact sanitaire et social des cultures OGM et des pesticides, emprise foncière des protéines animales, bilan énergie-carbone des aliments transformés et transportés), Europe-Écologie les Verts a décidé de se doter d’une déléguée thématique à l’alimentation, bravo ! …