Europe Écologie - les Verts

Exposé des motifs Lors de son intervention en plénière des Journées d’été d’Europe Écologie – Les Verts à Lille cet été, la ministre de la santé Marisol Touraine a affirmé qu’un débat sur la vaccination devrait avoir lieu pendant l’automne, avec comme objectif une remise à plat de la politique vaccinale pratiquée en France. …

Exposé des motifs Depuis samedi 14 novembre 2015, le gouvernement socialiste a décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire au lendemain des attentats à Paris et à Saint-Denis. Cet état d’urgence a été prolongé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions. …

L’adoption d’un accord universel pour la lutte contre le réchauffement climatique doit être traduite dans les faits dès 2016 en faisant preuve d’un engagement citoyen et politique sur le long terme. Cet engagement sera au centre de notre projet pour les échéances à venir. Alors que le GIEC a clairement établi que ce sont les 20 prochaines années qui seront déterminantes pour limiter effectivement le réchauffement climatique à 2 degrés, il nous engage sur le long terme. …

Exposé des motifs 2015 aura été pour la France une année particulièrement douloureuse, marquée par de terribles attentats à Paris en janvier comme en novembre. Mais 2015 aura également été l’année de tous les records pour les exportations françaises d’armes à l’étranger. Jamais Paris n’en aura autant vendu, entrant dans le trio de tête des exportateurs mondiaux d’armement avec les États-Unis et la Russie. Le total des ventes d’armes tricolores en 2015 avoisine les 17 milliards d’euros, avec la vente de 24 avions Rafale de combat à l’Egypte, de 24 autres au Qatar et de 36 à l’Inde. Des négociations sont également en cours avec les Émirats Arabes Unis, toujours au profit de l’entreprise Dassault, pour une soixantaine d’appareils représentant la bagatelle de 12 milliards d’euros. Depuis 2014, la France a contracté avec l’Arabie Saoudite pour plus de 10 milliards d’euros de ventes d’armes, avec l’Egypte pour 5,2 milliards d’euros, avec le Qatar pour deux milliards d’euros ou encore avec le Koweït pour un milliard d’euros. François Hollande et tout le gouvernement de Manuel Valls, relayés par les principaux médias français (appartenant pour un certain nombre d’entre eux à des marchands d’armes, comme Dassault ou Lagardère) n’ont eu de cesse de se réjouir de cette « belle » performance française. …

Exposé des motifs A chacun de mesurer la gravité de la situation. Au 31 décembre 2015, le montant des dettes externes du national s’élève à 3 122 377 euros, auxquelles il convient d’ajouter les dettes du national envers les régions estimées à 2 569 005 euros. …

Le conseil fédéral réuni les 9 et 10 janvier 2016 soutient les propositions exposées par le Groupe de travail « préparation du congrès » dans le cadre de la motion adoptée à l’unanimité au Conseil fédéral d’octobre 2015. …

Motion Sur proposition du Bureau exécutif : ->  Un referendum sera organisé sur les 2 thèmes suivants : Détermination du nombre de membres du Conseil Fédéral : 90 ou 120 (au lieu de 150 actuellement) …

Exposé des motifs Dés le 1er janvier 2016, le nouveau découpage administratif des régions est mis en place. Selon l’article 4 des statuts, alinéa 7 et l’article 23 des statuts, 1er alinéa, le découpage régional est décidé par le conseil fédéral. Ce découpage n’est pas obligatoirement calqué sur la structure administrative française, il comprend une région pour les Français et Françaises résidant à l’étranger. …