Communiqué de presse du 20 février 2007 – Les Verts saluent la décision rendue, le 14 février 2007, par la cour d’appel d’Amiens. Celle-ci a en effet décidé de confirmer la décision de première instance qui avait accordé l’adoption simple d’un enfant de deux ans à la compagne de sa mère biologique, permettant ainsi à celle-ci de conserver la garde de l’enfant en cas de disparition de sa mère biologique. Le ministère public a eu beau se conformer à l’idéologie du gouvernement et faire appel de cette décision juste, les magistrats d’Amiens ont courageusement refusé de suivre ses réquisitions et ont interprété la loi dans un sens progressiste. …
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Amendements à la proposition de loi n°2195 Réforme de l’adoption
Voici les amendements déposés par les trois députés écologistes suite à la proposition de loi \ »Réforme de l’adoption\ ». …
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Adoption et homoparentalité : Pour une réforme du droit de la famille excluant toute discrimination
Les Verts déplorent d’apprendre que la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt sur la question de l’adoption des enfants par des homosexuel(le)s en condamnant la France uniquement sur la question de procédure et non sur le fond : la discrimination. …
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Motion du CNIR sur l’homoparentalité
Le CNIR, à la majorité de ses membres, a décidé de préciser les positions du mouvement pour une réforme du droit de la famille, qui le mette en conformité avec la Convention européenne des Droits de l’Homme, et notamment avec son article 8, dont les principes sont réaffirmés dans la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée lors du sommet de Nice, en décembre 2000. …
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