Droit à l’avortement dans les pays de l’Union européenne

JDE EELV 26/08/2014

En Europe, le droit à l’avortement est sévèrement attaqué au mépris des avis de l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS).

Au Parlement européen, le rejet en mars dernier du rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes montre que le sujet ne fait pas consensus au sein de l’Union européenne.

L’Interruption volontaire de grossesse (IVG) vue comme une simple question de santé publique relève de la responsabilité des Etats.

Bien qu’existante dans la majeure partie des pays de l’Union européenne, la législation en matière de droit à l’IVG ne fait pas l’objet d’une harmonisation à l’échelle européenne.

Des pays comme Malte, Chypre et l’Irlande ne reconnaissent ainsi pratiquement pas le droit à l’IVG, voire l’interdisent.

Un peu partout en Europe, des mouvements appartenant à une partie de la droite conservatrice et de l’extrême droite tendent à remettre en cause ce droit fondamental. En France, les récentes manifestations de la « Manif pour tous » en témoignent.

En Espagne, du fait des pressions morales et religieuses, le gouvernement s’apprête à revenir sur la législation en vigueur en limitant fermement le droit à l’avortement, avec pour conséquence sine qua none une hausse des avortements clandestins.

Face au constat alarmant d’un recul général du droit des femmes, de nombreuses organisations féministes de tous pays se sont mobilisées pour le droit des Femmes à disposer librement de leur corps.

Des manifestations de soutien aux femmes espagnoles ont ainsi eu lieu un peu partout en Europe. Une pétition des parlementaires et de la société civile qui s’intitule « Déclaration de Madrid » a été initiée à cette occasion pour défendre le droit à un avortement légal, sûr et accessible.

Suite à un débat constructif avec la salle, plusieurs questionnements et propositions concrètes ont émergé et la commission Féminisme a été appelée à s’emparer du sujet :

En interne :

• Proposer un groupe de travail sur cette question

• Inviter une délégation de la coordination des Femmes espagnoles au prochain Conseil Fédéral d’EELV

• Envoyer sur les listes de diffusion la pétition de la Déclaration de Madrid

• Préparer une motion de soutien au Conseil Fédéral

En externe :

• Proposer une contribution au PVE

• Mettre en place un lobby dans chacun des pays européens pour faire du droit à l’avortement une prérogative de l’Europe et le sortir des législations nationales

• Apporter une réponse en tant que parti politique, Europe-Ecologie-Les-Verts, face à l’émergence des manifestations pro-life ou Manif pour Tous (question de l’offensive politique et médiatique)

• Communiquer autour de la représentation des femmes en politique et pour la parité à l’occasion des prochaines élections sénatoriales et régionales

• 2 dates à retenir au niveau national :

• Le 25 novembre 2014 : Journée internationale de la lutte contre les violences faites aux femmes, en lien avec les structures associatives comme le Planning familial et ECVF (Elu-es contre les violences faites aux Femmes), préparer une action déclinable dans toutes les régions et les collectivités territoriales où nous avons des représentant-e-s car en France les conditions d’accès à l’avortement sont  encore difficiles, comme le souligne le rapport de l’IGAS de 2010

• Le 8 mars 2015 : remobiliser la société civile à l’occasion de l’anniversaire des 40 ans de la Loi Veil en France

• Proposer une tribune dans Mediapart commune avec Danielle Auroi et la Commission Féminisme