En réaction à l’actualité, la Secrétaire d’Etat à l’égalité, Marlène Schiappa, a annoncé ce lundi 16 octobre une loi sur les violences sexuelles et le harcèlement de rue. Europe Écologie Les Verts se félicite de cette volonté affichée du gouvernement, conforme aux engagements de campagne, et lui demande d’aller au bout de la démarche et de proposer une véritable loi-cadre contre toutes les violences faites aux femmes. Pour produire pleinement ses effets, cette loi-cadre devra être accompagnée de moyens car le temps n’est plus aux beaux discours. …
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Sur l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel. S’il apparait nécessaire de clarifier le délit de harcèlement sexuel, conformément à la directive européenne de 2002 (1) portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle, cette abrogation ne met en place aucune alternative. …
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