Culture, Numérique & Droits d’Auteurs

Les propositions du Groupe Verts/ALE au parlement Européen

En réponse à la Ministre de la culture…

…qui s’inquiétait de la décision du Parlement européen de confier à Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, apparentée Les Verts/ALE, la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur,

les commissions Cultures et Partage 2.0 d’EELV et Emmanuelle Cosse, sa Secrétaire Nationale, organisent un temps de travail autour des propositions de son rapport :

Vendredi 3 avril de 14h à 18h

au siège national d’ELLV

6bis rue Chaudron à Paris

Tirant le constat des nombreux problèmes d’harmonisation qui subsistent au niveau européen et de l’inadaptation de l’actuelle directive face à l’évolution des usages, elle propose d’agir sur divers leviers permettant de renforcer les droits des utilisateurs. Elle incite notamment à promouvoir le domaine public, d’élargir certaines des exceptions existantes, à rendre applicable l’exception de citation dans le domaine audiovisuel, ainsi que l’exception pédagogique dans le domaine de la recherche et de l’enseignement…

 Programme :

14h : accueil Emmanuelle Cosse

14h15-15h : “Cultures, éducations, coopérations”

présentation par Cédric Claquin de nouveaux modèles numérique d’éducation et de coopération avec

  • JP Berthet (Centrale Lyon, Learning center network),
  • Michel Briand, directeur adjoint de la Formation à Télécom Bretagne et membre du CNN (Conseil National du Numérique)

 

15h-16h30 :“Droits d’auteurs, échanges marchands et non-marchands au Parlement Européen”

les enjeux des débats au Parlement Européen sur le Droit d’auteur et la propriété intellectuelle avec :

 

16h45-18h : échanges avec les acteurs culturels européens invités

Information et inscriptions : Sylvain Girault – 06 68 94 80 17 – ecosylv@gmail.com

 

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