Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen vient de rejeter le projet de traité ACTA avec 478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions. …
Lire la suiteACTA rejeté : une grande victoire pour une Europe parlementaire et démocratique
droit d’auteur
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Concertation publique : Droit d’auteur et diffusion numérique
Samedi 26 novembre de 9h à 13h EELV – 247 rue du faubourg Saint-Martin 75010 – PARIS Les commissions thématiques EELV Culture et Partage 2.0 s’associent pour une concertation publique sur la problématique de la diffusion culturelle et numérique. …
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Les Verts et le droit d’auteur en 2005
Droit d’auteur, copyright et nouveaux modes de production (suite…) …
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Extension de la durée des droits d’auteur de 50 à 70 ans : vers l’accaparement du domaine public?
Ce lundi 13 septembre et malgré les objections de huit pays*, les ministres des affaires européennes de l’UE ont prolongé la protection des droits des interprètes et producteurs d’enregistrements musicaux de 20 ans dans l’Union européenne, la faisant passer de 50 à 70 ans après l’enregistrement de l’œuvre. La directive 2006/116/EC modifiée devra être retranscrite dans la législation des Etats membres au plus tard en 2014. …
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Débat sur le droit d’auteur
Liberticides et inefficaces, encourageant la rente au détriment de la découverte, les Dadvsi, Hadopi, Acta et autres dispositifs douteux ont été la réponse crispée des grands lobbies industriels aux mutations induites par une circulation sans précédents des oeuvres et de la connaissance. …
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