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  1. Pas d’Europe démocratique sans projet culturel commun !

    Pas d’Europe démocratique sans projet culturel commun Les Écologistes placent les citoyens et les citoyennes au cœur du projet européen ; appréhender le monde de manière critique, s’émanciper et échanger au delà des frontières à partir de la diversité des cultures vivantes, contribuent à plus de compréhension mutuelle, de solidarité et éloignent les crispations nationales, régionales ou religieuses et la tentation des replis sur des identités fermées. …

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  2. Taxe sur les FAI & Opérateurs Télécom

    Les écologistes satisfaits de la décision de la justice européenne Le groupe écologiste du Sénat se réjouit du jugement rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant la taxe sur les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs de téléphonie mobile, prélèvement créé pour compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur le service public audiovisuel. …

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  3. Extension de la durée des droits d’auteur de 50 à 70 ans : vers l’accaparement du domaine public?

    Ce lundi 13 septembre et malgré les objections de huit pays*, les ministres des affaires européennes de l’UE ont prolongé la protection des droits des interprètes et producteurs d’enregistrements musicaux de 20 ans dans l’Union européenne, la faisant passer de 50 à 70 ans après l’enregistrement de l’œuvre. La directive 2006/116/EC modifiée devra être retranscrite dans la législation des Etats membres au plus tard en 2014.   …

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