Débat sur une refonte du droit d’auteur et la rémunération de l’oeuvre.
Les propositions du Groupe Verts/ALE au parlement Européen En réponse à la Ministre de la culture… …qui s’inquiétait de la décision du Parlement européen de confier à Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, apparentée Les Verts/ALE, la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur, …
Réponses questionnaire Policultures – 24 avril 2014 Le concept de culture européenne a-t-il un sens pour vous ? Si oui, lequel ? …
Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen vient de rejeter le projet de traité ACTA avec 478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions. …
Réponse à Philippe Laurent, Président de la FNCC, 15 questions aux candidats à la présidentielle. Monsieur le Président, …
Discuter \ »A EELV, on se veut sans complexe. Preuve en est, le 11 janvier dernier, la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin, présidente de la commission Culture a invité Emmanuel Gadaix directeur des opérations de Megaupload à participer à un débat au Sénat sur la liberté des créateurs et leur rémunération. …
Samedi 26 novembre de 9h à 13h EELV – 247 rue du faubourg Saint-Martin 75010 – PARIS Les commissions thématiques EELV Culture et Partage 2.0 s’associent pour une concertation publique sur la problématique de la diffusion culturelle et numérique. …
Droit d’auteur, copyright et nouveaux modes de production (suite…) …
Ce lundi 13 septembre et malgré les objections de huit pays*, les ministres des affaires européennes de l’UE ont prolongé la protection des droits des interprètes et producteurs d’enregistrements musicaux de 20 ans dans l’Union européenne, la faisant passer de 50 à 70 ans après l’enregistrement de l’œuvre. La directive 2006/116/EC modifiée devra être retranscrite dans la législation des Etats membres au plus tard en 2014. …
Liberticides et inefficaces, encourageant la rente au détriment de la découverte, les Dadvsi, Hadopi, Acta et autres dispositifs douteux ont été la réponse crispée des grands lobbies industriels aux mutations induites par une circulation sans précédents des oeuvres et de la connaissance. …