les députés ont adopté le dernier volet de la loi NOTRe

Dernière minute : les députés ont adopté le dernier volet de la loi NOTRe le mardi 10 mars 2015.

Ce dernier volet renforce les compétences des intercommunalités, avec un schéma de mutualisation des services entre communes et communautés, des compétences eau et assainissement obligatoires fin 2017, l’attribution obligatoire de la gestion des déchets des ménages et assimilés, et la suppression des syndicats intercommunaux qui interviennent exclusivement sur le périmètre d’une intercommunalité.
A ce titre, les délégués des communes siégeant au sein d’un comité syndical ne pourront plus percevoir d’indemnités, ces fonctions devenant bénévoles.

Au niveau des départements, la clause de compétence générale est supprimée. Les régions se voient supprimer également cette clause de compétence générale.
Si les départements ne pourront plus apporter d’aides aux entreprises, ils pourront continuer d’accompagner les filières agricoles locales et participer au service public de l’emploi.
Les départements conservent la gestion des collèges et la voirie, mais perdent les transports interurbains et les transports scolaires au profit des régions. Seuls restent le transport spécial des élèves handicapés.

Ce seront désormais les régions qui seront opérateurs sur le développement économique, le transport, les ports, le tourisme, l’accès au logement, et toutes les compétences qui leurs étaient dévolues.

Il était temps, à seulement 12 jours des élections, de voir ces points éclaircis.

Il faut néanmoins, avec la connaissance du terrain et l’expérience et l’expertise d’usage des citoyens sur le terrain, que les départements fassent entendre leurs revendications aux régions pour ne pas léser les Eurois-es, sur tout les sujets de leur quotidien.
Une compétence qui sera certes bénévole, mais indispensable dorénavant pour défendre l’intérêt général.

Un petit pas en arrière pour le département, et peut-être un pas en avant pour la collectivité, à condition que les citoyen-nes soient impliqué-es dans les débats et les décisions.