Vœu relatif à l’avenir des Trains d’Equilibre du Territoire : pour une nouvelle ambition ferroviaire au service de nos territoires et de leurs habitants

Vœu déposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts, Communiste-Front de Gauche et Socialiste-Radical de Gauche

Une commission présidée par Philippe DURON, député du Calvados, a publié le 26 mai le rapport « Trains d’Equilibre du Territoire : agir pour l’avenir ». Celui-ci met en lumière le manque d’investissement de l’Etat depuis 30 ans sur les infrastructures et sur le matériel roulant et le choix fait par l’Etat et la SNCF de concentrer tous les moyens sur le TGV. Les TET manquent de lisibilité et, à cause d’une qualité de service dégradée, ils sont de moins en moins adaptés aux nouveaux enjeux ferroviaires et aux nouvelles mobilités des citoyens.

Certains des constats ayant motivé la mise en place de cette commission ne peuvent qu’être partagés s’agissant d’un système de gouvernance engendrant trop de confusions dans le partage de responsabilité entre l’exploitant et l’autorité organisatrice, ainsi que l’obsolescence à court terme du matériel roulant.

Concernant le territoire de la Région Centre-Val de Loire, les conclusions de la Commission concernant les lignes Paris-Orléans-Tours, Nantes-Tours-Lyon et Paris-Orléans-Limoges-Toulouse sont positives. En effet, la Commission souligne le potentiel de ces lignes et l’importance d’en développer la desserte pour renforcer leur attractivité.

La commission souligne opportunément la particularité de la ligne POLT, son fort potentiel et la nécessaire modernisation de l’infrastructure, notamment par la suppression des ralentissements voire le relèvement des vitesses de la ligne, même s’il n’est pas acceptable que l’arrêt à Argenton soit exclu de la desserte sur POLT et que les liaisons jusqu’à Toulouse soient insuffisantes.

Si le diagnostic du rapport ne fait guère débat, il en va autrement de certaines préconisations. La proposition de supprimer dès 2016 des dessertes TET telles que Caen-Alençon-Le Mans-Tours, Bourges-Saint-Amand-Montluçon et Paris-Montargis-Gien-Nevers, est totalement inacceptable. Quant aux hypothèses de transfert de TET vers les Régions, elles génèreraient pour elles des coûts supplémentaires sans que les moyens financiers adéquats soient prévus.

Il est pourtant absolument nécessaire de développer entre le TGV et le TER un réseau de trains Intercités. C’est une question d’égalité des territoires : fermer les lignes menacées par la commission Duron reviendrait à entériner l’exclusion de territoires ruraux et la relégation de millions d’habitants, coupables de ne pas vivre dans une grande métropole.  Il est de la responsabilité de l'Etat et de la SNCF, en lien avec les Régions, de définir les conditions d'un véritable service public du transport Intercités cohérent avec les enjeux du d'aménagement du territoire et de diminution de l'empreinte carbone.

Ce qui doit être à l'ordre du jour, c'est non seulement de financer la pérennité et la modernisation du réseau existant, mais au-delà d'avoir une nouvelle ambition en matière de Trains d’Equilibre du Territoire, notamment à partir du concept des Trains à Haut Niveau de Service (THNS), utilisant le réseau classique modernisé, avec un matériel permettant une accélération et une décélération rapides ainsi qu’un temps d’arrêt en gare raccourci, avec des gares en centre-ville et une bonne connexion avec les autres modes de déplacements, avec une tarification accessible et lisible.

Le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni à Orléans le 18 juin 2015 :

• affirme le rôle primordial du rail pour l'aménagement du territoire national ;
• s’oppose aux préconisations du rapport Duron consistant à supprimer en 2016 les dessertes TET Caen-Alençon-Le Mans-Tours, Bourges-Saint-Amand-Montluçon et Paris-Montargis-Gien-Nevers ; 
• appelle la mise en œuvre urgente d’une nouvelle politique ambitieuse d’aménagement ferroviaire du territoire, qui réponde pleinement aux défis du 21^ème siècle et à la réalité des besoins de mobilité des habitants ;
• demande que les investissements nationaux dans les infrastructures du système ferroviaire et dans son matériel soient à la hauteur des enjeux et des nécessités.

VŒU ADOPTE A L'UNANIMITE