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Voeux

Vous trouverez dans ces pages, l’ensemble des voeux déposés par le groupe EELV en session plénière depuis le début du mandat.

Vœu relatif à l’accueil et à l’intégration des personnes réfugiées

Vœu proposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts, Communiste-Front de gauche et Socialiste-Radical de gauche                                                   ...

Vœu relatif à l’indemnité kilométrique vélo

Vœu proposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts, Communiste-Front de gauche et Socialiste-Radical de gauche                                                   ...

Vœu relatif au projet de traité transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis : non à l’opacité !

Vœu proposé par le groupe Socialiste-Radical de Gauche                                                   Depuis près de deux ans, un accord de libre échange est en négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TAFTA) pour des domaines entrant directement dans la vie des citoyens puisque tous les secteurs sont mis à la négociation. ...

Vœu pour déclarer la région Centre-Val de Loire « hors TAFTA »

Vœu proposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts et Communiste-Front de gauche   A la suite du traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) qu’elle a déjà signé avec le Canada le 26 septembre 2014, l’Union européenne négocie depuis plus de deux ans un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, appelé TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement). Au-delà de la suppression des droits de douane, il s’agit de rapprocher les réglementations qui encadrent nos marchés, nos modes de production, nos modes de vie. Alimentation, santé, services publics, bien-être animal, OGM, données personnelles et libertés numériques, droits sociaux, environnement, tout est sur la table des négociations ! ...

Vœu relatif à l’avenir du site du CEA du Ripault à Monts

Vœu déposé par les groupes Socialiste-Radical de Gauche, Communiste-Front de Gauche et Europe Ecologie-Les Verts   L’annonce de la fermeture du site tourangeau du CEA est un séisme pour notre région Centre-Val de Loire. Cette décision est une catastrophe pour notre territoire, et ce à plusieurs titres. ...

Vœu relatif à l’avenir des Trains d’Equilibre du Territoire : pour une nouvelle ambition ferroviaire au service de nos territoires et de leurs habitants

Vœu déposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts, Communiste-Front de Gauche et Socialiste-Radical de Gauche     Une commission présidée par Philippe DURON, député du Calvados, a publié le 26 mai le rapport « Trains d’Equilibre du Territoire : agir pour l’avenir ». Celui-ci met en lumière le manque d’investissement de l’Etat depuis 30 ans sur les infrastructures et sur le matériel roulant et le choix fait par l’Etat et la SNCF de concentrer tous les moyens sur le TGV. Les TET manquent de lisibilité et, à cause d’une qualité de service dégradée, ils sont de moins en moins adaptés aux nouveaux enjeux ferroviaires et aux nouvelles mobilités des citoyens. ...

Voeu relatif à l’AgreenTechValley

Vœu déposé par le groupe Europe Ecologie-Les Verts   L'association AgreenTechValley a été créée en avril dernier à Orléans. Son objet, d'après ses statuts, consiste à « créer et animer l'écosystème des différents acteurs de la filière du végétal, utilisateurs et offreurs de technologies numériques » ...

Vœu pour rétablir la capacité des SIAE à proposer des formations adaptées aux personnes en insertion

Vœu proposé par le groupe Europe Ecologie-Les Verts   La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale prévoit un nouveau mode de calcul des contributions obligatoires des entreprises et la modification du mode de redistribution de ces contributions. Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sont particulièrement impactées par cette réforme. ...

Vœu pour le retrait du glyphosate, classé cancérogène probable

Vœu proposé par le groupe Europe Ecologie-Les Verts                                                   Etudes après études, des scientifiques mettent en évidence les conséquences néfastes et multiples de nombreux produits phytosanitaires sur l’environnement et la santé humaine, mais aussi, de manière directe ou indirecte, sur l’ensemble de notre société. ...