Politiques Territoriales

Intervention de Charles Fournier   Monsieur le Président, chers collègues, vous nous sollicitez pour vous autoriser à poursuivre les discussions engagées avec les Départements sur la base du présent rapport définissant les orientations thématiques. ...

Intervention de Michelle Rivet   Monsieur le Président, chers collègues, les écologistes ont déjà exprimé leur satisfaction de voir la Région désormais autorité de gestion des Fonds Européens. Notre Région s’est dotée d’une vision stratégique et partagée du territoire avec le SRADDT ainsi qu'avec le Plan Climat Energie Régional. Elle élabore ou a élaboré divers documents stratégiques importants qui donnent sens à ses interventions sectorielles. ...

Intervention de Michelle Rivet   Monsieur le Président, chers collègues, je vais intervenir sur le volet territorial du projet de CPER 2015-2020, mais je me félicite au préalable des avancées obtenues sur le volet ferroviaire : je pense bien sûr  au POLT mais je veux y ajouter les travaux de remise à niveau sur la ligne Bourges-Montluçon (5,5 M €) qui incluent une étude interrégionale sur l’électrification et qui m'importent tout particulièrement en tant qu'habitante du Saint-Amandois. ...

Intervention de Jean Delavergne   Monsieur le président, chers collègues, la conscience de la gravité des enjeux concernant la dégradation de la biodiversité progresse. Elle progresse sans doute encore insuffisamment, mais elle progresse. De plus en plus d'acteurs comprennent qu'il ne s'agit pas seulement de protéger "les petites fleurs et les petits oiseaux", comme on l'entend encore malheureusement, mais que ce qui est en jeu fondamentalement c'est la qualité du cadre de vie des femmes et des hommes sur les territoires et la préservation des ressources qui jouent un rôle - y compris économique - majeur. Il suffit de penser aux rôles des abeilles dans la pollinisation pour illustrer ce propos. ...

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le président, chers collègues, la question du soutien de l'investissement est omniprésente dans notre séance tout particulièrement celle de l'investissement public pour soutenir l'économie régionale. Je voudrais faire un focus sur des actions régionale qui me semblent relever aussi de l'investissement même s'il s'agit plutôt en l'occurrence d'investissement immatériel. ...

Intervention de Gilles Deguet   Mon intervention se situe en continuité de celle de Michelle Rivet et je me contenterai donc de mettre quelques points en lumière, tout en me félicitant d'une vraie convergence qui s'élabore dans cette assemblée, sans toutefois trouver une traduction suffisante au niveau national. ...

Intervention de Michelle Rivet   Monsieur le Président du Conseil régional, monsieur le Président du CESER, mesdames, messieurs les représentants du CESER, chers collègues, nous débattons aujourd’hui et j’allais dire enfin du cœur de la réforme territoriale et après l’intervention de mes collègues  sur les compétences, je vais m’efforcer de mettre en lumière les préoccupations des écologistes sur la nouvelle architecture territoriale proposée par le projet de loi. ...

Intervention de Moïsette Crosnier   La réforme territoriale doit être l'occasion de renforcer les compétences des Régions dans un certain nombre de domaines. Les débats portent beaucoup sur la redistribution des compétences des Conseils généraux dans la perspective de leur suppression. Il faut aussi examiner les compétences, actuellement du ressort de l'Etat qui pourraient être transférées aux Régions. Je pense à l'enseignement supérieur et dans une moindre mesure la recherche. ...

Intervention de Pascale Rossler   La reforme s'opère dans un contexte où l'Etat entend réduire de 11 milliards d'euros la dotation annuelle aux collectivités. Si le "chef de filât" a été confirmé pour les Régions dans le premier volet de l'acte III de la décentralisation (la loi MAPAM) en ce qui concerne l'aménagement durable du territoire, le climat, la qualité de l'air et de l'énergie et la protection de la biodiversité, force est de constater que le projet actuel de loi sur les compétences n'intègre plus le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). En fait, l'Etat a même proposé aux régions de ne pas la faire figurer afin de le conserver en copilotage Etat-Région. Pourtant, les restrictions budgétaires nous montrent déjà que ce sont les politiques non conventionnées ou optionnelles qui disparaissent les premières. ...