Mobillico : amendement EELV
Intervention de Jean Delavergne
L'amendement présenté par le groupe écologiste sur l'aide régionale complémentaire à la mobilité quotidienne des salariés vise à introduire une limite au dispositif.
Nous sommes évidemment partisans de tout ce qui peut favoriser le transfert de la route vers le rail. Nous sommes évidemment partisans de ce qui peut aussi aller dans le sens du pouvoir d’achat pour le plus grand nombre. Nous sommes évidemment conscients du fait que l’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile s’impose, dans beaucoup de cas, aux salariés, victimes de suppression d’emploi, par exemple.
C’est pourquoi, je vous l’annonce d’ores et déjà, nous soutiendrons globalement cette mesure.
Lorsqu’on a des responsabilités politiques, des responsabilités de gestion de la cité, on doit aussi se préoccuper des effets induits des politiques que l’on met en place. Pour nous, ce qu’il faut encourager, c’est la vie locale prioritairement et non encourager la transformation de l’ensemble de la région en banlieue de Paris. Ce n’est pas notre vision de l’aménagement du territoire.
L’accord que nous avions passé entre les deux tours ne portait que sur le TER ; c’est le texte d’accord que nous avions ensemble. On comprend bien que cela concerne aussi les trajets grandes lignes qui servent, en fait, à transporter les personnes pour aller à leur travail, comme Orléans-Paris, mais en ce qui concerne le trajet TGV, on se demande jusqu’où on va aller.
De manière un peu humoristique, je me demandais si la possibilité d’aller travailler, par exemple à Londres, avec Ryanair pouvait être comprise demain dans ce type de remboursement ! C’est une hypothèse. Ou la possibilité d’aller travailler à Toulouse un jour
par le TGV, et pourquoi pas plus loin ?
C’est dans cet esprit de volonté d’aménagement du territoire qu’il nous semblait nécessaire de poser un acte disant qu’étendre la distance et le trajet domicile-travail avait des limites. La proposition que nous avons faite n’est peut-être pas extraordinaire. Nous avions pensé faire une proposition financière : 150 kilomètres, cela faisait un remboursement pour les personnes du privé de 115 euros par mois. Il nous semblait que se limiter à 115 euros par mois comme remboursement pour la Région était une bonne chose et cela pouvait peut-être éviter pour les années suivantes le caractère exponentiel de cette dépense qui a été déjà évoqué.
On sait que cette mesure comprend deux tarifs : un pour les gens du privé et un pour ceux du public. En réalité, on va monter pour certains à plus de 300 euros de remboursement mensuel, tel que l’on est parti. Nous nous sommes dit qu’à titre symbolique, il fallait proposer une limitation dans l’espace. La limitation de 150 kilomètres a l’arbitraire de toutes les limitations.
Quand on nous dit «égalité de traitement des territoires», Jean-Marie Beffara parlait des personnes qui vont travailler de Châteauroux, voire de Lyon, à Orléans, mais de Châteauroux, personne ne sera vraiment subventionné pour aller travailler à Paris parce
que le temps de trajet est tel que cela limite considérablement le nombre de personnes. De ce fait, des régions seront très défavorisées.
De fait, on est en train d’organiser la métropolisation du point de vue spatial. De plus en plus, il y a un espace central et la vie des personnes s’organisera autour. Plus la technique progressera, plus les TGV seront améliorés, plus les espaces autour seront des
banlieues de cet espace central. C’est ainsi que les choses se passent avec une mesure de ce genre.
Nous proposons donc de limiter les remboursements à une distance parcourue de 150 kilomètres. Nous pensons qu’il ne faut pas encourager l’allongement perpétuel des trajets domicile-travail et c’est le sens de l’amendement que nous vous proposons.
Nous avons compris que cet amendement allait être repoussé, mais je voudrais dire ici, comme Jean-Michel Bodin, que nous pensons que nous serons amenés, d’ici deux ou trois ans, à revoir cette mesure, en tout cas à en faire le bilan, à en voir les conséquences en
termes d’aménagement du territoire et financiers. A ce moment-là, prenons le pari que cette mesure aura besoin d’être reprise.
L'amendement est rejeté : vote "pour" d'EELV, vote "contre" des groupes PS-PRG, PC-FG et UMP, absention du FN et de Laure de La Raudière (UMP) à titre individuel.
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Page 3 du rapport du Président, dans la partie « 1. Les principes de l’aide complémentaire régionale à la mobilité quotidienne professionnelle des salariés », après le dernier paragraphe, ajouter le paragraphe suivant : « Les abonnés effectuant un trajet aller supérieur à 150 km percevront la même aide complémentaire que ceux qui effectuent un trajet aller d’exactement 150 km. »
Page 3 du cadre d’intervention, dans la partie « 1. Les principes de l’aide régionale à la mobilité professionnelle », après le tableau Chartres-Paris, ajouter le paragraphe et le tableau suivants : « Les abonnés effectuant un trajet aller supérieur à 150 km percevront la même aide complémentaire que ceux qui effectuent un trajet aller d’exactement 150 km. »
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| Session des 20 et 21 Octobre 2011 | |
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Rapport : Aide régionale complémentaire à la mobilité professionnelle quotidenne des salariés |