Dans une tribune publiée sur le site Médiapart, Sophie Bringuy et Christophe  Dougé alertent sur l’inacceptable sort réservé à la loi sur l’eau dans le dossier du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Lande. Les demandes d’autorisations soumises à enquête publique jusqu’au 7 août bafouent les règles en vigeur. En effet, c’est non seulement un bocage extrêmement riche qui va être amené à disparaître si le projet se réalise, mais aussi le contournement du droit  visant à protéger nos zones humides qui risque de poser un précédent dans notre législation. Notre-Dame-des-Landes ouvrirait la porte à la destruction d’autres zones naturelles.

Depuis le début, les promoteurs du nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes (la société Aéroport du grand ouest, l’État avec la complicité de certaines collectivités) revisitent différents pans du droit pour tenter de faire accoucher leur projet aux forceps.

Dernière étape en date: les dossiers relatifs au droit sur l’eau, pour obtenir les autorisations afin d’aménager la plate-forme aéroportuaire et le barreau routier. Le droit européen et français impose la protection des zones humides, essentielles à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Précisons pour repère que plus des deux tiers des zones humides françaises ont été détruites lors du siècle dernier! Bref : seule une raison d’intérêt public supérieur justifie de porter atteinte à une zone humide, à condition que le projet en cause se réalise à bilan écologique neutre, en intégrant des mesures «compensatoires». Un vrai challenge en l’occurrence, vu le caractère exceptionnel du bocage humide de Notre-Dame-des-Landes…

Et hop! En un tour de bras, ce que les spécialistes et juristes du domaine de l’eau qualifient de mission impossible semble plié. Comment n’y avions-nous pas pensé? En effet, pour obtenir ces autorisations, il suffit d’inventer une nouvelle doctrine afin de contourner le droit, de proposer des mesures compensatoires fantaisistes, non budgétisées, sans planifier leur réalisation, et, enfin, de stimuler l’imaginaire des instances devant émettre un avis sur ces mesures compensatoires.

La nouvelle doctrine, c’est qu’au bout du compte, le droit n’est pas si pertinent que ça, et qu’il vaut mieux l’écarter. Et oui, l’heure serait venue d’innover et de balayer du revers de la main les textes règlementaires: exit l’esprit et la lettre de la loi sur l’eau; bye-bye la directive européenne cadre sur l’eau; holà au code de l’environnement, et surtout haro sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux! …..

Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil régional des Pays de la Loire, en charge de l’environnement,

Christophe DOUGÉ, conseiller régional, en charge des problématiques de l’eau.

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