Nos libertés publiques sont-elles de plus en plus menacées ? Évoluons-nous vers une "douce tyrannie" réduisant nos libertés individuelles ? A regarder de près ça en a tout l'air. Le gouvernement se prépare à intégrer la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) dans le poste de "Défenseur des droits". Ce dernier, créé par la dernière révision constitutionnelle de 2008, cumulerait les fonctions de médiateur de la République, de défenseur des enfants ainsi que celles de la Commission de déontologie de la sécurité (chargée de surveiller les abus policiers).

Rappelons pour mémoire que la HALDE a pour fonction de poursuivre les discriminations dues à la couleur de la peau, à l'origine sociale, à l'âge, au sexe, à l'orientation sexuelle, au handicap, ou à des opinions religieuses ou politiques.

Par ailleurs, le parlement se prépare à diminuer de manière substantielle les subventions allouées à certaines autorités administratives comme la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme). Cette disposition survient après la nomination directe, par le président de la République, du président du groupe audio-visuel France Télévision faisant ainsi fi du CSA.

Loin d’être uniquement des instances consultatives, elles peuvent saisir la justice permettant ainsi la garantie de nos libertés individuelle et publique dans la plus grande indépendance avec le pouvoir politique.

Le travail mené par la HALDE en la matière est exemplaire et si la question des discriminations dans le monde du travail devient une préoccupation forte au sein de la société, nous la devons en grande partie aux actions menées par cette instance administrative. Par ailleurs, la HALDE a rappelé à l'ordre le gouvernement sur des dispositions qu'elle jugeait discriminatoires notamment à l'égard de l'immigration. Ce qui bien évidement a fortement déplu au président de la République (cf "La HALDE mise sous tutelle" journal Le Monde du 5/03/10).

Enfin, pour ce qui concerne notre région, cette même HALDE a rappelé les maires actuels de Cayenne et de Matoury sur l'impératif nécessité de mettre fin aux pratiques discriminatoires et respecter scrupuleusement les procédures d'inscription en école élémentaire des enfants sans mettre les familles en difficulté en leur demandant des documents administratifs indus.

A travers ces exemples concrets, nous voyons le rôle fondamental joué par cette autorité dans le respect de nos droits fondamentaux.

Guyane-Écologie s’inquiète profondément de la mise en œuvre de ces mesures arbitraires au moment même où le gouvernement fait voter la énième loi sur la sécurité intérieure qui, au nom de la sécurité de tous, est une loi qui confère des pouvoirs extraordinaires à l'autorité policière.

Cette conception du pouvoir exécutif n'a pas échappé à la vigilance de la Commission européenne des droits de l’homme qui n'a pas considéré le procureur comme une autorité indépendante en raison même de ses liens hiérarchiques forts avec l’exécutif. Le projet de texte prévoyant la disparition du juge d’instruction en est la preuve éclatante de cette dépendance juridique dangereuse et de cette concentration du pouvoir par une seule instance.

Ainsi, l’affaiblissement financier ou la disparition programmée de ces autorités indépendantes, nous conduirait vers une dérive autoritaire du pouvoir exécutif et nuirait à nos libertés individuelles. Une anomalie incompréhensible lorsque l'on sait que la plupart des démocraties modernes évoluent vers un type de pouvoir qui permet l'émergence d'institutions garantissant les libertés fondamentales. La France de Sarkozy semble prendre le chemin inverse.

François REZKI Guyane-Ecologie