Guyane Ecologie invite Monsieur le Président Sarkozy de passage en Guyane à réaliser ce qu’il a lui-même présenté comme une nécessité en juin dernier,  "s’engager sur la route qui mène à la ratification des conventions de l’OIT". Nous lui demandons donc de ratifier immédiatement la convention 169 de l’OIT, une convention nécessaire à la protection des peuples autochtones de Guyane.

Au mois de juin 2009, le président de la République française, Monsieur Sarkozy, a très justement rappelé - en reprenant les mots qu’Albert Thomas avait lui-même employés en 1925 – l’importance de trouver "la route qui mène à la ratification des conventions" de l’OIT. Lors de ce discours, il s’est insurgé contre le fait qu’une cinquantaine d’Etats "n’aient pas encore ratifié les huit conventions qui définissent les droits fondamentaux du travail", s’engageant de son côté à en ratifier deux...

C’est pourquoi aujourd’hui nous l’invitons, en tant que Président de la République française, à lutter contre la "seule chose dont [les Etats] doivent avoir peur, l’immobilisme" et à ratifier la convention 169 de l’OIT.

En effet, malgré tous ces discours, cette convention n’est pas ratifiée par la France, et encore une fois il n’a pas été question de la ratifier. Le gouvernement français s’y est toujours opposé car elle seule permet de reconnaître les droits des peuples autochtones et que notre gouvernement, à plusieurs reprises, a marqué sa ferme opposition à toute application du concept d’autochtone à son propre territoire.

La ratification de cette convention est une nécessité pour la protection des peuples autochtones de Guyane. Ceux-ci bénéficient certes déjà d’une forme de protection par leur citoyenneté française qui leur permet de jouir des prérogatives du droit commun et par des droits spécifiques qui leur ont été accordés comme par exemple le droit d’usage. Cependant, malgré ces droits, leur protection demeure très largement insuffisante. Cette reconnaissance n’est que tacite, faiblement fondée, dispersée, imprécise voire obscure, lacunaire, d’une portée trop limitée et sans cesse menacée d’altération et de remises en cause radicales.

Cet état de fait peut aboutir à des incohérences et des méconnaissances qui peuvent avoir pour conséquence la violation des droits fondamentaux des peuples autochtones pourtant reconnus au niveau international au terme d’une décennie de lutte.

Or, la signature de la convention 169 est essentielle à la survie des populations autochtones de Guyane française car elle leur permettrait de bénéficier du droit au développement propre (articles 2 et 7), du droit spécial de participation à l’ensemble des décisions les concernant incluant un droit de veto (article 6), du droit à la terre et au patrimoine (article 13 et suivant), du droit au maintien et au développement de leurs institutions propres (articles 8, 9 et 10) et du droit à l’établissement de relations transfrontalières avec les autres membres de leurs communautés (article 32).

La ratification par la France de cette convention serait donc la véritable preuve de l’engagement de Monsieur le Président qui montrerait ainsi aux autres Etats la voie à suivre, jouant ainsi un rôle de leader mondial. Avec la ratification de cette convention, la mise en œuvre des droits des peuples autochtones serait enfin obligatoire et sanctionnée, et l’on ne serait plus sous le règne de droits virtuels.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous vous adressons aujourd’hui cette requête en vous rappelant, comme vous l’avez si bien dit en juin 2009 : "quand on veut que les autres fassent la même chose que soi, mieux vaut faire soi-même ce que l’on doit faire en temps et en heure".

Alexis Tiouka, expert en Droit des populations autochtones, candidat Guyane Ecologie

Nicole Kiil Nielsen, Députée Européenne Europe Ecologie, membre de la commission des Droits de l'Homme