Caen, le 28 janvier 2010,

Le Tribunal de Grande Instance de Coutances a rendu aujourd'hui son délibéré relatif à la requête déposée par 17 communes et 37 associations de riverains et de défense de l'environnement, qui ont assigné en référé le préfet de la Manche, Jean-Pierre Laflaquière , pour « voie de fait » dans le cadre de l'enquête publique sur l'implantation de la ligne THT.

Le TGI a estimé qu’il n’y avait pas d’atteinte aux libertés fondamentales. Cette décision signifie que le déclinatoire de compétences du Préfet n'est pas examiné. Dans l'ordonnance rendue, Europe Ecologie note l’absence de mention de la Charte de l'environnement et du principe de précaution. Europe Ecologie soutient le collectif anti-THT dans sa lutte : la décision judiciaire rendue aujourd’hui n’entame en rien le combat de ces élus, simples citoyens ou encore militants. Au contraire, cette décision aiguise leur esprit de résistance.

Europe Ecologie constate par ailleurs que l'Etat et le préfet ne sont pas tenus par la délibération du Conseil Général de la Manche qui exige une étude épidémiologique et que l'ordonnance d'aujourd'hui vient contrarier l'ordonnance d'août 2009 qui exigeait cette même étude épidémiologique. Europe Ecologie s’interroge également sur les motivations qui ont conduit la Commission d'enquête publique à rendre un avis favorable pour la construction de la ligne concernant son enfouissement, à la mi-décembre 2009. Cet avis favorable tient en effet lieu de permis de construire de la ligne THT.

Rappel des faits

Les 17 communes et 37 associations accusent le préfet d'avoir violé le principe de précaution en refusant d'évaluer les risques sanitaires liés à la ligne Très Haute Tension ( THT) qui doit relier l'EPR de Flamanville au reste du réseau via le département de la Manche. L’affaire dure depuis 2006.

Europe Ecologie, à travers la voix de Jean-Claude Bossard, président du Collectif anti-THT et candidat aux élections régionales, dénonce cette violation caractérisée du principe de précaution, un principe pourtant constitutionnel qui oblige en effet les autorités publiques à procéder à des évaluations des risques lorsque plane une menace "grave et irréversible sur l'environnement".

« Les tribunaux administratifs avaient déclaré incompétents les maires qui demandaient le respect de la charte de l'environnement en prétextant que seul le préfet avait cette compétence pour les THT, si le préfet est lui aussi incompétent : qui a cette compétence ? » Jean-Claude Bossard

Lundi et mardi prochain, le Kapitan Kuroptev, navire appartenant à une compagnie russe, revient à Cherbourg pour chercher une nouvelle cargaison de déchets français d’uranium pour livrer en Russie. Il arrivera dans la soirée de dimanche prochain, 24 janvier. Un train en provenance de l’usine Areva de Pierrelatte est attendu dans la nuit pour être chargé lundi et mardi. Le bateau repartira mardi en direction de St Petersbourg. Les candidats d’Europe Ecologie Basse-Normandie pour les élections régionales de mars 2010, François Dufour (tête de liste régionale) et Yanic Soubien (vice-président du Conseil régional et tête de liste dans l’Orne), participeront à la veillée organisée par les écologistes du Cotentin.

Dimanche soir, 24 janvier 2010, à partir de 20h30 au rond-point de la station essence de la Gare Maritime à Cherbourg - Octeville

Europe Ecologie Basse-Normandie appelle tous les citoyens à se rendre à cette veillée.

Une nouvelle fois, c’est l’occasion pour les écologistes de rappeler leur opposition au nucléaire et la dangerosité des transports de déchets. Le train en provenance de Cadarache va traverser une fois encore la France sans que les populations en soient averties.

Nous souhaitons rappeler le contexte de crise entre Areva et Edf qui pèse lourdement aujourd’hui.

D’autre part, après les réserves sur la sûreté du réacteur émises par l’Autorité de Sûreté Nucléaire et les institutions britanniques et finlandaises, les écologistes souhaitent que la question du nucléaire soit enfin débattue démocratiquement et que toute la transparence soit faite aussi bien sur les transports que sur toute la filière nucléaire.

Le Tribunal de Grande Instance de Coutances a examiné aujourd'hui la requête déposée par 17 communes et 31 associations de riverains et de défense de l'environnement, qui ont assigné en référé le préfet de la Manche, Jean‐Pierre Laflaquière , pour « voie de fait ». Le délibéré sera rendu le 28 janvier.

Les 17 communes et 31 associations accusent le préfet d'avoir violé le principe de précaution en refusant d'évaluer les risques sanitaires liés à la ligne Très Haute Tension ( THT) qui doit relier l'EPR de Flamanville au reste du réseau via le département de la Manche. L’affaire dure depuis 2006.

Europe Ecologie, à travers la voix de JeanClaude Bossard, président du Collectif antiTHT et candidat aux élections régionales, dénonce cette violation caractérisée du principe de précaution, un principe pourtant constitutionnel qui oblige en effet les autorités publiques à procéder à des évaluations des risques lorsque plane une menace "grave et irréversible sur l'environnement". Europe Ecologie s’interroge également sur les motivations qui ont conduit la Commission d'enquête publique à rendre un avis favorable pour la construction de la ligne concernant l'enfouissement la ligne, à la mi‐décembre 2009. Cet avis favorable tient en effet lieu de permis de construire de la ligne THT.

L’EPR, plus que jamais en question, la démocratie une nouvelle fois bafouée.

Pendant la vague de froid qui a parcouru l’Hexagone ces dernières semaines, le réseau d'électricité français a montré une fois de plus ses limites notamment en Bretagne. Malgré les faits, la France s’entête dans une politique énergétique inefficace.

« Dans le cas ou le TGI reconnaîtrait la faute du préfet, celui-ci a déposé un "déclinatoire de compétences" pour empêcher le juge de juger... une sorte d'autoimmunité bien pratique ! », explique Jean‐Claude Bossard, porte‐parole du collectif anti‐THT. Les deux avocats du préfet, dont un avocat parisien habitué à défendre les agents de l’Etat, ont plaidé l’incompétence du tribunal.Les tribunaux administratifs avaient déclaré incompétents les maires qui demandaient le respect de la charte de l'environnement en prétextant que seul le préfet avait cette compétence pour les THT, si le préfet est lui aussi incompétent : qui a cette compétence ? »

Les faucheurs volontaires François Dufour et Pierre Jarre relaxés　: le principe de précaution reconnu par la Justice, un pas de plus vers la liberté de tous

La Cour d’appel de Caen a confirmé cet après-midi le jugement de relaxe prononcé en 1ère instance de François Dufour, tête de liste régionale d’Europe Ecologie Basse-Normandie et Pierre Jarre, faucheurs volontaires d’OGM.

François Dufour et Pierre Jarre étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement d’ADN. En première instance, le Tribunal d’Avranches, fondant sa décision sur la Convention européenne des Droits de l’Homme, avait prononcé la relaxe des 2 militants. La Cour d’appel de Caen a confirmé ce jugement. Cette décision est une avancée quant à la reconnaissance de la liberté de tous. Car le fichage génétique de tous ceux qui contestent un modèle économique destructeur n’est pas tolérable. Cette forme d’intimidation participe d’une répression de l’expression citoyenne qui souhaite seulement alerter sur l’absence de démocratie en matière de choix technologiques et agricoles aux conséquences irréversibles.

En défendant dans les faits le principe de précaution, François Dufour, Pierre Jarre et tous les autres militants anti OGM, ont non seulement fait avancer le débat social mais également le droit. Mais nous nous interrogeons sur l’acharnement judiciaire dont ces hommes ont été victimes pendant plus de trois ans sur le gâchis de temps et de moyens que la Justice a dû déployer sur ce dossier. Pour Europe Ecologie, cet êtement judiciaire a été fondéuniquement sur la volonté délibérée de punir les actes de militants syndicaux actifs. D’autant que pour la première fois vendredi dernier, le Conseil d’État a autorisé le Conseil Général du Gers à s’opposer à des essais OGM.

Le rappel des faits

François Dufour, Pierre Jarre, faucheurs volontaires, ont fauché du Maïs Monsanto 853 en août 2004. Ce maïs jugé comme extrêmement dangereux a été interdit par la France et la majorité des pays de l’Union Européenneen 2005. Jugés puis relaxés en première instanceà Orléans en 2005, ils sont condamnés en appel l’année suivante à 1270€ d’amende et deux mois de prison avec sursis. En septembre 2007, on leur demande un prélèvement d’ADN. Refusant de donner leurs empreintes génétiques, ils sont poursuivis mais relaxés par le tribunal correctionnel d’Avranches en 2008.

Réaction ligne THT : L’UMP a voté pour l’EPR !

 « Guénahel Huet a déclaré publiquement avoir travaillé avec nous, collectif d’élus concernés par la THT, sur la question de l’enfouissement des lignes THT. Il n’en est rien: le projet présenté par l'enquête publique fonctionnant sur la base de lignes Haute Tension implantées de façon aérienne, le Collectif des élus ne s’est positionné que par rapport au projet proposé.

Par ailleurs, contrairement aux déclarations du député, nous demandons la protection de l’ensemble de la population, et pas seulement de 30% comme le suggère Guénahel Huet .

Nous demandons la même application du principe de précaution quand celui-ci est défavorable au lobby nucléaire, la même application que lorsqu’ il sert les intérêts du lobby pharmaceutique comme ce fut le cas à l’occasion de la campagne de vaccination contre la grippe A.

Autre point, Messieurs les députés UMP Huet et Favennec dénoncent le mépris et l’arrogance de RTE et de l'Etat. Mais qu'attendent-ils pour demander à leur majorité de respecter cette démocratie !! Moins de 1% de la population qui s’est exprimée lors de l’enquête publique est favorable et 70% des maires y sont expressément défavorables. Or, en votant l’EPR, les députés UMP ont voté de fait la THT.

Enfin, sur ce dossier, nous tenons à redire que l'étude épidémiologique sous les lignes existantes doit être réalisée avant les travaux conformément à la loi. Nous attendons sur ce dernier point la décision du TGI de Coutances qui interviendra jeudi 14 janvier. Le TGI jugera en effet l'assignation en référé du Préfet de la Manche, pour n'avoir pas diligenté l'étude épidémiologique demandée par le Tribunal le 20 août ... 

L'intérêt général recommande de sortir du nucléaire, d'investir dans les énergies renouvelables et de limiter les transports d'énergie, non rentables et dangereux. C’est pourquoi Europe Ecologie Basse-Normandie s’engage sur ces enjeux déterminants pour demain. »

Réaction de Jean-Claude Bossard_candidat Europe Ecologie Basse-Normandie , coordinateur interrégional des Collectifs d’élus concernés par la THT,  aux récentes déclarations de Guénahel Huet, député-maire d’Avranches.

Empreintes ADN : le rendu du jugement de François Dufour reporté pour la 4 ème fois !

Le rendu du jugement de François Dufour, syndicaliste paysan, tête de liste EUROPE ECOLOGIE pour les élections régionales en Basse-Normandie, de Pierre Jarre et de Michel Houssin vient d’être reporté : il sera finalement donné lundi 11 janvier 2010, 8h30, cour d’appel de Caen (place Gambetta).

Nous appelons tous les citoyens à se rassembler pour exiger leur relaxe pure et simple, seule issue possible pour la justice.

Un point presse devant le tribunal à 8h30 sera organisé.

1. Le rappel des faits

François Dufour, Pierre Jarre, faucheurs volontaires, ont fauché du Maïs Monsanto 853 en Aout 2004. Ce maïs extrêmement dangereux a été interdit par la France et la majorité des pays de l’Union Européenne en 2005. Jugés puis relaxés en premier instance à Orléans en 2005, ils sont condamnés en appel l’année suivante à 1270€ d’amende et deux mois de prison avec sursis. En septembre 2007, on leur demande un prélèvement d’ADN. Refusant de donner leurs empreintes génétiques, ils sont poursuivis mais relaxés par le tribunal correctionnel d’Avranches en 2008. Le parquet ayant fait appel de la décision, ils sont convoqués le vendredi 18 septembre 2009 à Caen. Pierre Jarre a déjà été convoqué seul en mai, François Dufour, alors second de liste Europe Ecologie pour les élections européennes est oublié ! L’avocat de Pierre Jarre a demandé et obtenu le report du procès.

2. Un acharnement judiciaire absurde et inquiétant

Europe Ecologie dénonce un entêtement judiciaire vain fondé uniquement sur la volonté délibérée de punir les actes de militants syndicaux actifs. D’autant que pour la première fois aujourd’hui, le Conseil d’État a autorisé le Conseil Général du Gers à s’opposer à des essais OGM. Pour rappel, les dizaines de collectivités territoriales qui avaient adopté des vœux pour refuser des cultures d'OGM en plein champ avaient systématiquement été déférées devant le tribunal administratif par le préfet qui obtenait gain de cause. La décision prise par la plus haute juridiction administrative, autorisant la collectivité à s’opposer aux essais OGM est donc importante. Le Conseil d’Etat, dans son arrêté, explique qu’avec l’activité agricole significative et avec son objet d’intérêt départemental, le Gers pouvait se permettre d’émettre cette délibération. L'Etat a ainsi été condamné à verser au conseil général du département la somme de 3.000 euros.

Dés lors, nous sommes en mesure de nous interroger sur les poursuites à l’égard des 3 faucheurs d’OGM que sont François Dufour, Pierre Jarre et Michel Houssin. Où peut en effet se puiser la justification d’une poursuite pour refus de prélèvement ADN quand les accusés ont agi à visage découvert ? Quel est le sens d’un acharnement judiciaire de plus de trois ans à l’encontre de trois militants ? Devons nous conclure que c’est l’acte militant qui est poursuivi ? Europe Ecologie s’indigne. Le fichage génétique de tous ceux qui contestent un modèle économique destructeur n’est pas défendable. Cette forme d’intimidation participe d’une répression de l’expression citoyenne qui veut seulement lancer une alerte sur l’absence de démocratie en matière de choix technologiques et agricoles aux conséquences irréversibles.

La réunion aura lieu

le mardi 13 janvier 2010 à 20h 30 , Salle Baudelaire, 20 rue Porchaine à Alençon,

En présence des candidatEs Europe Ecologie Basse-Normandie : , tête de liste Régionale et de la Manche, syndicaliste paysan

François DUFOUR

Yannick SOUBIEN

Pascale CAUCHY

La conversion écologique de l’économie régionale…Maintenant !

Les élections régionales de mars 2010 offrent une occasion de mettre en œuvre, à l’échelon de chaque bassin de vie, la nécessité de la transformation écologique de notre société. De cet enjeu, le rassemblement Europe Ecologie est particulièrement conscient. A l’occasion de cette première réunion publique, nous présenterons notre dynamique de rassemblement dans l’Orne. Des signataires de l’Appel d’Europe Ecologie Basse-Normandie seront présents.

PROGRAMME :

19h00 : Point Presse

20h30 : Réunion publique

- Le rassemblement Europe Ecologie Basse-Normandie : qui, pourquoi, comment ?

- Le projet : la conversion écologique de l’économie

- Transports routiers en pays alençonnais

, tête de liste du Calvados, conseillère régionale en charge de la coopération décentralisée , tête de liste de l’Orne, vice-président du Conseil régional en charge de la formation

La décision du Conseil constitutionnel, rendue publique ce soir, confirme les réserves exprimées par les écologistes sur la « taxe carbone » proposée par le Président de la République et le gouvernement. En contestant les trop nombreuses exonérations prévues par le texte, le Conseil constitutionnel pointe autant l’inefficacité du système que les inégalités qu’il créé. Europe Ecologie souhaite que la décision du Conseil constitutionnel soit l’occasion de reprendre sérieusement le travail sur le sujet. Pour être écologiquement efficace, la contribution climat énergie doit être socialement juste : en cela, il n’est pas possible que soient exonérées précisément les activités les plus émettrices de gaz à effet de serre ! Pour Europe Ecologie, la décision du Conseil constitutionnel ne peut pas être le prétexte à abandonner l’ambition d’une véritable fiscalité énergétique, indispensable pour anticiper les changements à venir et garantir l’accès de tous à l’énergie : il ne s’agit pas de remplacer une règle insuffisante par l’absence de règle ! Europe Ecologie rappelle l’urgence d’une fiscalité écologique efficace et socialement juste.

L'intervention du Président de la République, cet après-midi, lors du Sommet de Copenhague aura eu le mérite de rappeler les enjeux cruciaux du sommet de Copenhague. Mais les grands discours sur la "maison qui brûle" ne suffisent pas. Les déclarations d'intention répétées des chefs d'Etat et des dirigeants des plus grands pays ne peuvent pas tenir lieu de garantie. Tous et toutes ont, ces dernières heures, énoncé ce qui devait l'être. Pourtant, à la veille de la clôture prévue des négociations, aucun accord n'est en vue. Pire : la conduite même des négociations est contestée par de nombreux Etats, en particulier par les plus menacés par les conséquences immédiates des dérèglements climatiques.

Pour les Verts Basse-Normandie, le volontarisme de Nicolas Sarkozy serait plus crédible si ses envolées ne venaient pas trois jours après l'annonce d'un grand emprunt dont la lutte contre le dérèglement climatique est la grande absente. Sa volonté affichée d'aboutir à un accord serait plus claire si son discours n'ouvrait pas la porte à l'hypothèse d'une vague déclaration d'intentions sans portée juridique contraignante. Sa solidarité avec les pays victimes du changement climatique gagnerait en cohérence si la France et l'Union européenne révisaient leurs propres engagements à la hausse, plutôt que se complaire à donner des leçons au reste du monde. Et les moulinets de bras du Président pourraient être jugés sérieux si les députés européens UMP/PPE n'avaient pas cessé de batailler, au Parlement, pour réduire au plus possible les ambitions de l'Union européenne.

Le Président de la République a raison sur un point : il est temps d'arrêter les postures. L'enjeu de Copenhague vaut plus et mieux que les déclarations fracassantes et les mises en scène de court terme.

Les signataires de l'appel de Europe Ecologie Basse-Normandie étaient réunis ce weekend à Feuguerolles Bully, prés de Caen.

Ils ont désigné, en présence de

Ce week-end a aussi été l'occasion pour les militants de Europe Ecologie de travailler en atelier sur le programme des régionales ainsi que sur la constitution des comités locaux et la formation de leurs animateurs.

Cécile Duflot (Secrétaire Nationale des Verts) et Pascal Canfin (eurodéputé Europe Ecologie), François Dufour, syndicaliste paysan, pour mener leur liste régionale le 14 mars prochain.

Europe Ecologie Basse-Normandie

C'est le rendez-vous d'Europe Ecologie en Basse-Normandie !

Samedi aprés-midi sont organisés des ateliers – débats à partir de 14h. Et à 17h, aura lieu un forum avec

Pour davantage d'informations : www.europeecologienormandie.frme Un point presse aura lieu à 16h30 en présence de Pascal Canfin.

organise ce week end, les 28 et 29 novembre prochain, un week end de travail, de réflexions et d'échanges autour de l'écologie politique en Basse-Normandie. Il aura lieu au Moulin de Bully à Feuguerolles Bully.Cécile Duflot, Secrétaire Nationale des Verts et Pascal Canfin, eurodéputé Europe Ecologie avec pour thème « Les Régions comme outil de la transormation écologique et sociale ».

Les autorités de suretés nucléaires française, finlandaise et anglaise

alertent les autorités sur des failles de conception du réacteur nucléaire EPR.

Elles ne font rien d'autre que de confirmer les craintes des écologistes émises depuis des années.

Cet avis fait suite à la succession de défauts techniques et de rappels à l’ordre dans la construction de l’EPR en France et en Finlande et plus largement dans toute la filière nucléaire française.

Il est donc plus que temps de prendre une décision : jour après jour, fuite après incidents, il s’avère que cette technologie n’a décidément aucun avenir et que l’EPR n’est ni sûr, ni rentable, ni constructible.

Les Verts Basse-Normandie et Europe Ecologie Basse-Normandie demandent donc la suspension immédiate du chantier de l'EPR à Flamanville. On ne peut pas continuer de construire comme si de rien n'était un réacteur qui présente des risques importants dès sa conception.

Les moyens financiers seront réorientés vers un plan d’efficacité énergétique pour l’Ouest de la France, expérimentant ainsi les actions contre le changement climatique qui devront obligatoirement exister dans les décennies futures.

Les Verts Basse-Normandie et Europe Ecologie Basse-Normandie soutiennent la démarche des députés Verts qui vont déposer une demande d'enquête parlementaire. A un mois de la conférence de Copenhague, mettre fin à l'EPR serait un symbole politique fort, libérant des moyens et de l’intelligence pour, enfin, développer les alternatives dont nous avons tant besoin.

Bérengère Dauvin, Secrétaire Régionale adjointe des Verts Basse-Normandie

Jean- Claude Bossard, Europe Ecologie Basse-Normandie

Nous sommes à l'ouverture du Sommet de Copenhague, sommet international des Nations Unies sur le climat. La communauté internationale doit y élaborer un accord global qui prendra la suite du protocole de Kyoto.

Sont invités à la tribune

Soit l'engagement est pris d’agir pour stabiliser le réchauffement climatique à un maximum de 2°C, soit nous devrons renoncer à assurer les conditions de notre survie. Europe Ecologie Basse-Normandie organise mardi 8 décembre un meeting autour du sommet de Copenhague. Seront abordés tous les enjeux autour de ce sommet et la problématique du changement climatique, qui est l’enjeu écologique majeur à traiter en ce début de XXIème siècle.Hélène Flautre, eurodéputée Europe Ecologie de notre circonscription, José Bové, eurodéputé Europe Ecologie, François Dufour, tête de liste régionale Europe Ecologie et Mickaël Marie, secrétaire national adjoint des Verts.

Rudy L'Orphelin, maire adjoint à Caen et Yanic Soubien, vice président du Conseil Régional seront à Copenhague. Avant de partir, ils feront une vidéo que nous projetterons lors de cette soirée.

Mardi 8 décembre, 20h30

au centre des Congrés, avenue Albert Sorel