TTIP/ISDS – La Commission tente d’enfumer le débat très controversé sur les tribunaux arbitraux privés
Bruxelles, le 6 mai 2015
Cécilia Malmström présente aujourd'hui devant la Commission commerce international du Parlement une ébauche de propositions de réforme du très controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) prévu dans l'accord commercial entre l'UE et les États-Unis (TTIP).
Pour Yannick JADOT, Vice-Président de la commission commerce international et porte-parole du groupe Verts-ALE sur le TTIP:
"Confrontée à une opposition de plus en plus forte d'acteurs économiques, ... Lire la suite